Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
GFA BAY
Consultez la fiche de GFA BAY : GFA, Groupement foncier agricole, créée le 20/03/2001, implantée à Beaune, activité principale : Culture de la vigne. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
434 870 697
SIRET du siège social
434 870 697 000 27
TVA intracommunautaire
FR30434870697
Adresse du siège social
AV CHARLES DE GAULLE 21200 BEAUNE
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Activité
Culture de la vigne
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/03/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — GFA BAY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — GFA BAY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La propriété, la jouissance et l'administration par dation à bail ou mise en valeur directe, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole
Siège social et établissements — GFA BAY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
43487069700027
Date de création
20/03/2001
Activité
Culture de la vigne (0121Z)
Établissement secondaire
Fermé
43487069700019
Date de création
08/03/2000
Date de clôture
07/03/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (011G)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Catherine Bay
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Jean-Francois Bay
Gérant et associé indéfiniment responsable
Emmanuel Bay
Gérant
Arlette Boulanger
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur GFA BAY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de GFA BAY ?
GFA BAY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 434870697, SIRET du siège 43487069700027, numéro de TVA intracommunautaire FR30434870697. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de GFA BAY ?
Le siège social de GFA BAY est domicilié au AV CHARLES DE GAULLE 21200 BEAUNE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige GFA BAY ?
GFA BAY compte 4 dirigeants déclarés au registre : Catherine Bay, Jean-Francois Bay, Emmanuel Bay, Arlette Boulanger.
GFA BAY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, GFA BAY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/03/2001.
Comment réaliser une formalité pour GFA BAY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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