INTER CONFORT

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 15/02/2018

Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 15/02/2018

Ajoutée le 08/03/2001

POUR LE FOND SIS 97 BD DIDEROT 75012 PARIS ACHAT D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE DE LA SOCIETE DECORATION INSTALLATION GENERALESD'INTERIEUR - DIGI SARL RCS PARIS B 422783654 (LA CLIENTELE, L'ACHALANDAGE, L'EXCLUSION DU DROIT AU BAIL) AU PRIX DE 50000 FRS - JOURNAL PUBLICATEUR : LE QUOTIDIEN JURIDIQUE DU 06 MARS 2001 -OPPOSITIONS: AU FONDS VENDU

Ajoutée le 01/01/2002

CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001

Ajoutée le 20/11/2019

Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 08-10-2019 Infirme le jugement rendu le 23 janvier 2018 en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a dit n'y avoir lieu à sanctions à l'encontre de M. Armand Benhamou.

Ajoutée le 10/06/2014

CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 30-04-2013

Ajoutée le 07/08/2014

Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 07/08/2014 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201402313 date de cessation des paiements le 17/09/2013, et a désigné juge commissaire : M. Guy Elmalek, administrateur : SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins 48 rue La Fayette 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 07/02/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.

Ajoutée le 12/02/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 12/02/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 07/02/2015, soit jusqu'au 07/08/2015

Ajoutée le 30/07/2015

Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 30/07/2015 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201402313 désigne liquidateur SELARL EMJ en la personne de Me Jean-Charles Demortier 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, maintient M. Guy Elmalek, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL Michel-Miroite-Gorins en la personne de Me Charles Gorins

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne

Personne morale

Associé unique

Non

Associé unique dirigeant

Non

Capital variable

Non

Devise du capital

EUR

Régime micro-social

Non

Diffusion INSEE

Oui

Diffusion partielle

Non