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SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE

Consultez la fiche de SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE : SAS, société par actions simplifiée, créée le 02/04/2001, implantée à Saint-Sauveur-les-Bray, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/12/2024.

Active
SIREN
435 348 107
SIRET du siège social
435 348 107 000 10
TVA intracommunautaire
FR55435348107
Adresse du siège social
RTE DE DONNEMARIE EN MONTOIS 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY

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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
02/04/2001
Dirigeant

Activité et exploitation — SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Maitrise de terrain en vue de l'exploitation de carrières, par acquisition ou par conclusion de foretage

Siège social et établissements — SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
43534810700010
Adresse du siège social
RTE DE DONNEMARIE EN MONTOIS 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY
Date de création
02/03/2001
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Yves Salaun (48 ans)
Depuis le 02/03/2001
Commissaire aux comptes suppléant
Jean-Noel Servans (63 ans)
Depuis le 02/03/2001
Autre
Eric Thieulot (55 ans)
Depuis le 02/03/2001
Président de SAS
A2C GRANULAT
Depuis le 02/03/2001
Commissaire aux comptes titulaire
AUDITINVEST
Depuis le 02/03/2001
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 21/06/2007

: Changement de dénomination sociale de la présidence (ancienne : SA SABLIERES DE ST SAUVEUR LES BRAY) à compter du 29.12.2006

Ajoutée le 07/12/2007

: Changement de Président et de Membre du Comité de Direction, à compter du 25.10.2007

Ajoutée le 01/01/2009

: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE ?

SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 435348107, SIRET du siège 43534810700010, numéro de TVA intracommunautaire FR55435348107. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE ?

Le siège social de SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE est domicilié au RTE DE DONNEMARIE EN MONTOIS 77480 SAINT-SAUVEUR-LES-BRAY.

Qui dirige SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE ?

SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE compte 6 dirigeants déclarés au registre : Arnaud Charle, Yves Salaun, Jean-Noel Servans, Eric Thieulot, A2C GRANULAT, AUDITINVEST.

SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/04/2001.

Comment réaliser une formalité pour SOC FONCIERE DE LA PETITE SEINE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Consultez les entreprises créées un autre jour

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Établissements

Observations du greffe

21/06/2007
: Changement de dénomination sociale de la présidence (ancienne : SA SABLIERES DE ST SAUVEUR LES BRAY) à compter du 29.12.2006
07/12/2007
: Changement de Président et de Membre du Comité de Direction, à compter du 25.10.2007
01/01/2009
: L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Provins. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de Melun par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008,