Continuer avec GoogleDECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SOCIETE A COMPTER DU 4 DECEMBRE 2001
SERTHA
Consultez la fiche de SERTHA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 15/05/2001, implantée à Arles, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
437 609 035
SIRET du siège social
437 609 035 000 13
TVA intracommunautaire
FR17437609035
Adresse du siège social
CHE ZI Portuaire chemin des Segonnaux 13200 Arles
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/05/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SERTHA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SERTHA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Télécommunications
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (611A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Prestations de services Lies au transport de marchandises
Siège social et établissements — SERTHA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
43760903500013
Date de création
01/04/2001
Activité
Prestations de services Lies au transport de marchandises (611A)
Établissement secondaire
Fermé
43760903500021
Date de création
01/03/2001
Date de clôture
13/11/2005
Activité
Prestations de services lies au transport de marchandises (611A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Gerald Foin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes suppléant
Manuel Ibanez
Commissaire aux comptes titulaire
Jean-Marc Eyssautier
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (611A)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.12.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SERTHA. CETTE MEME DECISION A NOMME MR YVES MASONI COMME JUGE COMMISSAIRE, ME BERNARD BRUNET BEAUMEL DEMEURANT A ARLES, 13200, 13 AVE SADI CARNOT, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A MAINTENU AU 4.12.2001 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS.
Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Arles , en date du 04/12/2001
Jugement du tribunal de commerce de Arles prononce en date du 12/12/2001 , la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 04/12/2001 , désigne juge commissaire Mr Masoni Yves , liquidateur Me Bernard Brunet-beaumel 13 Av Sadi Carnot 13200 Arles , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/ 05/ 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE SERTHA.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SERTHA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SERTHA ?
SERTHA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 437609035, SIRET du siège 43760903500013, numéro de TVA intracommunautaire FR17437609035. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SERTHA ?
Le siège social de SERTHA est domicilié au CHE ZI Portuaire chemin des Segonnaux 13200 Arles. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SERTHA ?
SERTHA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Gerald Foin, Manuel Ibanez, Jean-Marc Eyssautier.
SERTHA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SERTHA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/05/2001.
Comment réaliser une formalité pour SERTHA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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