EN DATE DU 22/09/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE DEMA (SA) POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE Me Hervé DECHRISTE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN -
DEMA
Consultez la fiche de DEMA : SAS, société par actions simplifiée, créée le 22/05/2001, implantée à Chaumont, activité principale : Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — DEMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DEMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — DEMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 10/04/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCED DE CHAUMONT A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et D154 et D211 OUVERTE LE 08/10/2007 SUR DEMA (SA). -
Jugement modifiant un plan de redressement En date du 17/09/2012, le Tribunal de Commerce de Chaumont a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : lissage de l'échéance du 01/10/2012 sur les 6 échéances restant à courir, dans la procédure DEMA (SA) Date d'effet : 17/09/2012
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire En date du 09/12/2013, le Tribunal de Commerce DE CHAUMONT a ordonné la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire de DEMA (SA), et a désigné Liquidateur : Me Hervé DECHRISTE - Rue Marguerite Perey, Parc Energie (Bât 11 - 1er étage) - Bettancourt la Ferrée - 52115 ST DIZIER CEDEX et a fixé au 01/10/2013 la date de cessation des paiements (CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 8/03/2014) Date d'effet : 09/12/2013
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ Par jugement en date du 28/04/2014, le tribunal de commerce de Chaumont a arrêté un plan de cession au profit de SAS HAUTE MARNE LIBEREE HOLDING sur la procédure DEMA (SA), Date d'effet : 28/04/2014
Fermeture de l'établissement principal situé 65 rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont à compter du 31/03/2015 Plan de cession - L642-5 du code de commerce à compter du 31/03/2015 : Adresse du fonds :65 Rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont Acquéreur : A LA UNE RCS Chaumont 802.229.971
Le 22/10/2018, le Tribunal de Commerce de Chaumont a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur DEMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DEMA ?
Où se situe le siège social de DEMA ?
Qui dirige DEMA ?
DEMA est-elle toujours en activité ?
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