En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
TONIC
Consultez la fiche de TONIC : SAS, société par actions simplifiée, créée le 01/10/2001, implantée à Pontailler-sur-Saône, activité principale : Fabrication de structures métalliques et de parties de structures. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — TONIC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TONIC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — TONIC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 20/04/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE TONIC (SASU) SOUS LE NUMERO 4156975, ET A DESIGNE: - JUGE COMMISSAIRE CHEVIGNARD EMMANUEL, - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, - Administrateur judiciaire : ME BOURTOURAULT REMY - 12, BD. THIERS - 21000 DIJON, AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR -MANDATAIRE JUDICIAIRE: ME BISSIEUX JEAN JOACHIM - 36, RUE JEANNIN - 21000 DIJON , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 15/11/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 20/04/2010
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS. Date d'effet : 12/10/2010
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 29/10/2010
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/04/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SUR DEMANDE DU MINISTERE PUBLIC Date d'effet : 12/04/2011
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 29/11/2011, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE TONIC (SASU) REGLEMENTS SOIT EN UN DIVIDENDE DE 20 %, SOIT 60 % SUR 5 ANS, SOIT 100 % SUR 10 ANS, ET A DESIGNE BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 29/11/2011
Fin du redressement judiciaire ou clôture PAR ORDONNANCE EN DATE DU 11/01/2012, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA CLOTURE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 11/01/2012
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 21/02/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE TONIC (SASU), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE VERNARDET ALAIN, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BAUMANN JACQUES, Liquidateur : BISSIEUX JEAN JOACHIM - 2 B, RUE MARBOTTE - 21079 DIJON CEDEX ET A FIXE AU 15/12/2011 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 21/02/2012
RECTIFICATION DE L'ANNEXE N° 9789 DU 30 NOVEMBRE 2011 : IL A ETE INDIQUE PAR ERREUR ME BISSIEUX JEAN JOACHIM EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AU LIEU DE ME REMY BOURTOURAULT.
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 06/07/2021, LE TRIBUNAL DE DIJON A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE TONIC (SASU) (PROCEDURE OUVERTE LE 21/02/2012 )Date d'effet : 06/07/2021
EN DATE DU 06 JUILLET 2021 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJONA PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur TONIC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TONIC ?
Où se situe le siège social de TONIC ?
Qui dirige TONIC ?
TONIC est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour TONIC ?
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