Continuer avec GoogleRadiation d'office - art. L.561-48 du code monétaire et financier (radiation d'office du registre du commerce et des sociétés à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision d'injonction de procéder ou faire procéder aux déclarations des informations relatives au bénéficiaire effectif).
SCI DU MOULIN
Consultez la fiche de SCI DU MOULIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/06/2001, implantée à Jolivet, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/01/2026.
Radiée
SIREN
438 087 264
SIRET du siège social
438 087 264 000 18
TVA intracommunautaire
FR74438087264
Adresse du siège social
48 AV JEAN SCHOUMACHER 54300 JOLIVET
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/06/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU MOULIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU MOULIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION D'IMMEUBLES LA GESTION LA LOCATION D'IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION DE BUREAUX OU DE COMMERCES
Siège social et établissements — SCI DU MOULIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
43808726400018
Date de création
01/06/2001
Date de clôture
01/12/2025
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
SIRET COMPLET CODE STATISTIQUE ATTRIBUE PAR L'INSEE : 438 087 264 00018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 438087264, SIRET du siège 43808726400018, numéro de TVA intracommunautaire FR74438087264. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est domicilié au 48 AV JEAN SCHOUMACHER 54300 JOLIVET.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
Le registre désigne Daniel Bastien comme dirigeant de SCI DU MOULIN.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU MOULIN est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/06/2001. Date de radiation : 01/12/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU MOULIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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