Continuer avec GoogleRadiation d'office du RCS de Besançon le 31/03/2026
SCI A MAL BALLET
Consultez la fiche de SCI A MAL BALLET : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/06/2001, implantée à Charnay, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 31/03/2026.
Radiée
SIREN
438 140 352
SIRET du siège social
438 140 352 000 24
TVA intracommunautaire
FR64438140352
Adresse du siège social
4 LA COMBE AU CLERC 25440 CHARNAY
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/06/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI A MAL BALLET
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI A MAL BALLET
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment d'un immeuble situé à Quingey 25440-32 rue des salines.
Siège social et établissements — SCI A MAL BALLET
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Fermé
43814035200024
Date de création
01/07/2001
Date de clôture
31/03/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
43814035200016
Date de création
01/07/2001
Date de clôture
31/03/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Gwenael Vercellotti
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
Francois Vercellotti
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 30/11/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 09/11/2019, liquidateur : VERCELLOTTI François, siège de la liquidation : 3 Chemin du Grand Saunier 25440 Charnay, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 22/11/2019
SIRET : 48 140 352 00016 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI A MAL BALLET
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI A MAL BALLET ?
SCI A MAL BALLET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 438140352, SIRET du siège 43814035200024, numéro de TVA intracommunautaire FR64438140352. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI A MAL BALLET ?
Le siège social de SCI A MAL BALLET est domicilié au 4 LA COMBE AU CLERC 25440 CHARNAY. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI A MAL BALLET ?
SCI A MAL BALLET compte 2 dirigeants déclarés au registre : Gwenael Vercellotti, Francois Vercellotti.
SCI A MAL BALLET est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI A MAL BALLET est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/06/2001. Date de radiation : 31/03/2026.
Comment réaliser une formalité pour SCI A MAL BALLET ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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