Continuer avec Google: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
SCI LA BATTE
Consultez la fiche de SCI LA BATTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/06/2001, implantée à Bressuire, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Radiée
SIREN
438 162 265
SIRET du siège social
438 162 265 000 13
TVA intracommunautaire
FR37438162265
Adresse du siège social
51 RTE DE LA THIBAUDIERE 79300 BRESSUIRE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/06/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA BATTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA BATTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI LA BATTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
43816226500013
Date de création
28/05/2001
Date de clôture
12/07/2018
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
43816226500021
Date de création
12/07/2018
Date de clôture
20/12/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Julien Clochard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Vincent Clochard
Liquidateur
Claude Clochard
Associé indéfiniment responsable
Oriane Clochard
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 20/12/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 20/12/2022, siège de la liquidation : 19 Rue de la Petite Guimbarde 79300 Bressuire
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI LA BATTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA BATTE ?
SCI LA BATTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 438162265, SIRET du siège 43816226500013, numéro de TVA intracommunautaire FR37438162265. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA BATTE ?
Le siège social de SCI LA BATTE est domicilié au 51 RTE DE LA THIBAUDIERE 79300 BRESSUIRE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LA BATTE ?
SCI LA BATTE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Julien Clochard, Vincent Clochard, Claude Clochard, Oriane Clochard.
SCI LA BATTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA BATTE est radiée des registres. Inscription au RCS le 20/06/2001. Date de radiation : 31/12/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA BATTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI LA BATTE
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
