Continuer avec GoogleCessation totale d'activité à compter du 31/12/2022
SCI LES ROYETS
Consultez la fiche de SCI LES ROYETS : Autre société civile, créée le 31/10/2002, implantée à Seyssinet-Pariset, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2026.
Active
SIREN
438 358 111
SIRET du siège social
438 358 111 000 13
TVA intracommunautaire
FR46438358111
Adresse du siège social
3 RUE DES FLEURS 38170 SEYSSINET-PARISET
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LES ROYETS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LES ROYETS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Achat et exploitation d'immeubles ou de parts et portions d'immeubles.
Siège social et établissements — SCI LES ROYETS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
43835811100013
Date de création
06/08/1973
Date de clôture
25/11/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
43835811100021
Date de création
25/11/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Robert Chanas
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Autre
Josette Rey
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution anticipée de la société à compter du 31/12/2022 - Siège de la liquidation : 110 Allee des Santolines Quartier Buffenet 26750 GENISSIEUX - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Echo Drôme Ardèche du 11/02/2023
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LES ROYETS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LES ROYETS ?
SCI LES ROYETS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 438358111, SIRET du siège 43835811100013, numéro de TVA intracommunautaire FR46438358111. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LES ROYETS ?
Le siège social de SCI LES ROYETS est domicilié au 3 RUE DES FLEURS 38170 SEYSSINET-PARISET. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LES ROYETS ?
SCI LES ROYETS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Robert Chanas, Josette Rey.
SCI LES ROYETS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LES ROYETS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI LES ROYETS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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