SCI DES MOUILLETTES

Consultez la fiche de SCI DES MOUILLETTES : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/07/2001, implantée à La Clusaz, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/11/2025.

Active
SIREN
438 393 118
SIRET du siège social
438 393 118 000 15
TVA intracommunautaire
FR16438393118
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/07/2001
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DES MOUILLETTES

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriete, gestion de tout bien immobilier.

Siège social et établissements — SCI DES MOUILLETTES

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
43839311800015
Adresse du siège social
163 RTE DES CHENONS 74220 LA CLUSAZ
Date de création
27/04/2001
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Marc Gros (98 ans)
Depuis le 27/04/2001
Autre
Marcel Gros (95 ans)
Depuis le 27/04/2001
Autre
Marie-Christine Gros (81 ans)
Depuis le 27/04/2001
Autre
Benedicte Gros (42 ans)
Depuis le 27/04/2001
Autre
Capucine Gros (37 ans)
Depuis le 27/04/2001
Autre
Caroline Gros (45 ans)
Depuis le 27/04/2001
Autre
Edouard Gros (43 ans)
Depuis le 27/04/2001
Autre
Alexandre Gros (41 ans)
Depuis le 27/04/2001
Autre
Jean-Lionnel Gros (72 ans)
Depuis le 27/04/2001
Associé indéfiniment responsable
Dominique Sauvat (76 ans)
Depuis le 27/04/2001
Autre
Frederic Sauvat (71 ans)
Depuis le 27/04/2001
Autre
Isabelle Valode (62 ans)
Depuis le 27/04/2001
Autre
Jerome Valode (60 ans)
Depuis le 27/04/2001
Associé indéfiniment responsable
Léo Sauvat (37 ans)
Depuis le 27/04/2001
Associé indéfiniment responsable
Timothée Sauvat (35 ans)
Depuis le 27/04/2001
Associé indéfiniment responsable
Ombeline Sauvat (31 ans)
Depuis le 27/04/2001
Gérant
Jean-Francois Gros (70 ans)
Depuis le 27/04/2001
Gérant
Vincent Gros (67 ans)
Depuis le 27/04/2001
Associé commandité
Ségolène Gilard-Denniel (56 ans)
Depuis le 27/04/2001
Associé commandité
Charles-Edmond Denniel (52 ans)
Depuis le 27/04/2001
Associé commandité
Frédérique Denniel (46 ans)
Depuis le 27/04/2001
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES MOUILLETTES

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DES MOUILLETTES ?

SCI DES MOUILLETTES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 438393118, SIRET du siège 43839311800015, numéro de TVA intracommunautaire FR16438393118. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DES MOUILLETTES ?

Le siège social de SCI DES MOUILLETTES est domicilié au 163 RTE DES CHENONS 74220 LA CLUSAZ.

Qui dirige SCI DES MOUILLETTES ?

SCI DES MOUILLETTES compte 22 dirigeants déclarés au registre : Raymond Gros, Marc Gros, Marcel Gros, Marie-Christine Gros, Benedicte Gros, Capucine Gros, Caroline Gros, Edouard Gros.

SCI DES MOUILLETTES est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DES MOUILLETTES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/07/2001.

Comment réaliser une formalité pour SCI DES MOUILLETTES ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.