Continuer avec GoogleConversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
CODE ACCESS SAS
Consultez la fiche de CODE ACCESS SAS : SAS, société par actions simplifiée, créée le 09/07/2001, implantée à Cachan, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
438 433 864
SIRET du siège social
438 433 864 000 16
TVA intracommunautaire
FR34438433864
Adresse du siège social
165 AV 165 Avenue ARISTIDE BRIAND 94230 Cachan
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/07/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CODE ACCESS SAS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CODE ACCESS SAS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Transports aériens
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (518J)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Conception venté distribution et services lies aux systèmes et appareils de contrôle d'accès
Siège social et établissements — CODE ACCESS SAS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
43843386400016
Date de création
01/07/2001
Activité
Conception venté distribution et services lies aux systèmes et appareils de contrôle d'accès (518J)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Mootoosamy Pillay Samoo
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes suppléant
Patrick van Gaver
Commissaire aux comptes titulaire
Benjamin Labitey
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (518J)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL prononce en date du 17/04/2003 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2003J00261 , date de cessation des paiements le 27/12/2002 , désigne juge commissaire M. GAK JEAN-CLAUDE , juge commissaire suppléant M. BOONEN JEAN FRANCOIS , liquidateur ME PELLEGRINI GILLES 4 LE PARVIS DE SAINT MAUR 94100 ST MAUR DES FOSSES , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc
Jugement du tribunal de commerce de CRETEIL en date du 07/07/2004 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. GAK JEAN-CLAUDE , nom du liquidateur : ME PELLEGRINI GILLES
Radiation d'office art 42 Al 1 décret du 30.05.84- est radié d 'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CODE ACCESS SAS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CODE ACCESS SAS ?
CODE ACCESS SAS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 438433864, SIRET du siège 43843386400016, numéro de TVA intracommunautaire FR34438433864. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CODE ACCESS SAS ?
Le siège social de CODE ACCESS SAS est domicilié au 165 AV 165 Avenue ARISTIDE BRIAND 94230 Cachan.
Qui dirige CODE ACCESS SAS ?
CODE ACCESS SAS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Mootoosamy Pillay Samoo, Patrick van Gaver, Benjamin Labitey.
CODE ACCESS SAS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CODE ACCESS SAS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 09/07/2001.
Comment réaliser une formalité pour CODE ACCESS SAS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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