C A

Consultez la fiche de C A : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/07/2001, implantée à Gap, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
438 581 654
SIRET du siège social
438 581 654 000 29
TVA intracommunautaire
FR17438581654
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/07/2001
Dirigeant

Activité et exploitation — C A

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, gestion et administration de biens immobiliers ou mobiliers gestion de valeurs mobilières ou de participations.

Siège social et établissements — C A

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
43858165400029
Adresse du siège social
22 RTE DES EYSSAGNIERES 05000 GAP
Date de création
27/06/2001
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
43858165400011
Adresse de l'établissement
18 RTE DES FAUVINS 05000 GAP
Date de création
27/06/2001
Date de clôture
31/01/2022
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Dépôt initial des statuts 12 juillet 2001 T.P.B.M. Semaine Provence du 13 juillet 2001 exploitation directe

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur C A

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de C A ?

C A est identifiée par les numéros suivants : SIREN 438581654, SIRET du siège 43858165400029, numéro de TVA intracommunautaire FR17438581654. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de C A ?

Le siège social de C A est domicilié au 22 RTE DES EYSSAGNIERES 05000 GAP. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige C A ?

C A compte 2 dirigeants déclarés au registre : Christian Aubert, C.A.F..

C A est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, C A est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/07/2001.

Comment réaliser une formalité pour C A ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Dépôt initial des statuts 12 juillet 2001 T.P.B.M. Semaine Provence du 13 juillet 2001 exploitation directe