Continuer avec GoogleConversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
SCI NOTRE DAME
Consultez la fiche de SCI NOTRE DAME : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 17/07/2001, implantée à Le Cannet, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
438 597 379
SIRET du siège social
438 597 379 000 17
TVA intracommunautaire
FR50438597379
Adresse du siège social
11 BD 11 Boulevard GAMBETTA 06110 Le Cannet
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
17/07/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI NOTRE DAME
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI NOTRE DAME
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Construction de logements à usage d'habitation et d'activité
Siège social et établissements — SCI NOTRE DAME
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
43859737900017
Date de création
17/07/2001
Date de clôture
17/05/2022
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 25/06/2013
Radiation d'office du RCS de Cannes le 17/05/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI NOTRE DAME
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI NOTRE DAME ?
SCI NOTRE DAME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 438597379, SIRET du siège 43859737900017, numéro de TVA intracommunautaire FR50438597379. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI NOTRE DAME ?
Le siège social de SCI NOTRE DAME est domicilié au 11 BD 11 Boulevard GAMBETTA 06110 Le Cannet.
Qui dirige SCI NOTRE DAME ?
Le registre désigne Thierry Collet comme dirigeant de SCI NOTRE DAME.
SCI NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI NOTRE DAME est radiée des registres. Inscription au RCS le 17/07/2001. Date de radiation : 17/05/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI NOTRE DAME ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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