Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
MAS DE L'EPALLUD
Consultez la fiche de MAS DE L'EPALLUD : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/07/2001, implantée à Domarin, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 20/11/2025.
Active
SIREN
438 608 564
SIRET du siège social
438 608 564 000 11
TVA intracommunautaire
FR43438608564
Adresse du siège social
59 MAS DE L'EPALLUD 38300 DOMARIN
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/07/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — MAS DE L'EPALLUD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — MAS DE L'EPALLUD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Siège social et établissements — MAS DE L'EPALLUD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
43860856400011
Date de création
16/06/2001
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé commandité
Franck Bernard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé commandité
Laurence Bernard
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur MAS DE L'EPALLUD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de MAS DE L'EPALLUD ?
MAS DE L'EPALLUD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 438608564, SIRET du siège 43860856400011, numéro de TVA intracommunautaire FR43438608564. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de MAS DE L'EPALLUD ?
Le siège social de MAS DE L'EPALLUD est domicilié au 59 MAS DE L'EPALLUD 38300 DOMARIN.
Qui dirige MAS DE L'EPALLUD ?
MAS DE L'EPALLUD compte 2 dirigeants déclarés au registre : Franck Bernard, Laurence Bernard.
MAS DE L'EPALLUD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, MAS DE L'EPALLUD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/07/2001.
Comment réaliser une formalité pour MAS DE L'EPALLUD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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