SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE: MR MALONDRA MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP BIHR LE CARRER 7 QUARTIER MAGDELEINE 88000 EPINAL DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 10/01/2010 PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/07/2010
CAPA SERVICES
Consultez la fiche de CAPA SERVICES : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 30/07/2001, implantée à Epinal, activité principale : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
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Informations légales et immatriculation — CAPA SERVICES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CAPA SERVICES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — CAPA SERVICES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
EN DATE DU 13/07/2010, JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 19/01/2011
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/10/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE LA SCP BIHR LE CARRER NAJEAN, 7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE, 88000 EPINAL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
EN DATE DU 25/03/2014, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, SUITE A LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION - A NOMME LA SCP LE CARRER-NAJEAN 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE LE 25/03/2014
Radiation du RCS le 27/01/2016 avec effet au 26/01/2016
PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur CAPA SERVICES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CAPA SERVICES ?
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