(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 26/01/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ARTMAT (SARL) ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION. MANDATAIRE JUDICIAIRE ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 266, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 23/01/2009 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 26/01/2009
ARTMAT
Consultez la fiche de ARTMAT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 23/07/2001, implantée à Montpellier, activité principale : Affrètement et organisation des transports. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — ARTMAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ARTMAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ARTMAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A ORDONNE LA CESSION DES STES TAM - EFFIMAT ET ARTMAT AU PROFIT DE M. RICHARD BOUSQUIE 267 AVENUE DE COURNONTERRAL - 34670 FABREGUES et DE LA SAS MULTI TRANS ROUTE ZAE CRESSE ST MARTIN - 34660 COURNONSEC - ET A MAINTENU ME OLIVIER FABRE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN. Date d'effet : 01/07/2009
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 26/03/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE A LA DEMANDE DU PARQUET LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 26/03/2010
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 10/12/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ARTMAT (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : ME VINCENT AUSSEL - ARCHE JACQUES COEUR - 266, PLACE ERNEST GRANIER - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 10/12/2010
Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRET : 438 697 500 00017 CODE NAF : 671C
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ARTMAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ARTMAT ?
Où se situe le siège social de ARTMAT ?
Qui dirige ARTMAT ?
ARTMAT est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour ARTMAT ?
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