Continuer avec GoogleDissolution amiable de la société à compter du 04/04/2018 Liquidateur : MAGNO Jean Le siège de la liquidation est fixé à : 11 rue Querret 25300 Pontarlier Journal d'annonces légales : LA TERRE DE CHEZ NOUS en date du 11/05/2018
E. CUSENIER
Consultez la fiche de E. CUSENIER : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 16/08/2001, implantée à Ornans, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
438 887 515
SIRET du siège social
438 887 515 000 15
TVA intracommunautaire
FR77438887515
Adresse du siège social
13 RUE PIERRE VERNIER 25290 ORNANS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/08/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — E. CUSENIER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — E. CUSENIER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
28/02/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — E. CUSENIER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
43888751500015
Date de création
01/09/2001
Date de clôture
30/04/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
43888751500023
Date de création
30/04/2009
Date de clôture
04/04/2018
Activité
Promotion immobilière de logements (4110A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS de Besançon le 09/11/2018 avec effet au 30/09/2018
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur E. CUSENIER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de E. CUSENIER ?
E. CUSENIER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 438887515, SIRET du siège 43888751500015, numéro de TVA intracommunautaire FR77438887515. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de E. CUSENIER ?
Le siège social de E. CUSENIER est domicilié au 13 RUE PIERRE VERNIER 25290 ORNANS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige E. CUSENIER ?
Le registre désigne Jean Magno comme dirigeant de E. CUSENIER.
E. CUSENIER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, E. CUSENIER est radiée des registres. Inscription au RCS le 16/08/2001. Date de radiation : 09/11/2018.
Comment réaliser une formalité pour E. CUSENIER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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