Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
C.M.S.
Consultez la fiche de C.M.S. : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/09/2001, implantée à Carpentras, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 15/02/2026.
Radiée
SIREN
439 150 491
SIRET du siège social
439 150 491 000 17
TVA intracommunautaire
FR07439150491
Adresse du siège social
28 RUE DE L'EVECHE 84200 CARPENTRAS
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/09/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — C.M.S.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — C.M.S.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition construction propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel
Siège social et établissements — C.M.S.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Fermé
43915049100017
Date de création
01/10/2001
Date de clôture
28/10/2025
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 30/09/2025 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/09/2025, siège de la liquidation : 28 Rue de l'Evêché (2eme Etage) 84200 Carpentras
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 28/10/2025
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur C.M.S.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de C.M.S. ?
C.M.S. est identifiée par les numéros suivants : SIREN 439150491, SIRET du siège 43915049100017, numéro de TVA intracommunautaire FR07439150491. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de C.M.S. ?
Le siège social de C.M.S. est domicilié au 28 RUE DE L'EVECHE 84200 CARPENTRAS.
Qui dirige C.M.S. ?
Le registre désigne Virginie Samadet comme dirigeant de C.M.S..
C.M.S. est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, C.M.S. est radiée des registres. Inscription au RCS le 19/09/2001. Date de radiation : 28/10/2025.
Comment réaliser une formalité pour C.M.S. ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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