Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
SCI ACP
Consultez la fiche de SCI ACP : Société civile immobilière (SCI), créée le 22/10/2001, implantée à Montelimar, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
439 403 965
SIRET du siège social
439 403 965 000 23
TVA intracommunautaire
FR46439403965
Adresse du siège social
4 ALL DU PORT 26200 MONTELIMAR
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/10/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI ACP
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI ACP
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration, exploitation par location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Siège social et établissements — SCI ACP
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
43940396500023
Date de création
13/08/2001
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
43940396500015
Date de création
13/08/2001
Date de clôture
01/07/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Delphine André
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Arthur Pic
Autre
Charles Pic
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ACP
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI ACP ?
SCI ACP est identifiée par les numéros suivants : SIREN 439403965, SIRET du siège 43940396500023, numéro de TVA intracommunautaire FR46439403965. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI ACP ?
Le siège social de SCI ACP est domicilié au 4 ALL DU PORT 26200 MONTELIMAR. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI ACP ?
SCI ACP compte 3 dirigeants déclarés au registre : Delphine André, Arthur Pic, Charles Pic.
SCI ACP est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI ACP est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/10/2001.
Comment réaliser une formalité pour SCI ACP ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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