Continuer avec GoogleDu 18 mars 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile constatant l'état de cessation des paiements En fixant provisoirement l'origine au 01 janvier 2015 Déclarant ouverte la procédure de redressement judiciaire Nommant Nathalie ABEL en qualité de juge commissaire et Stéphane STANEK en qualité de juge commissaire suppléant Désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de mandataire judiciaire Ouvrant la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 18 septembre 2016 et renvoyant la cause à l'audience du 09 mai 2016 pour qu'il soit statué sur les suites de la procédure
SCI DU CHAIS
Consultez la fiche de SCI DU CHAIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/10/2001, implantée à Saint-Max, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 15/04/2026.
Radiée
SIREN
439 496 043
SIRET du siège social
439 496 043 000 43
TVA intracommunautaire
FR24439496043
Adresse du siège social
1 CHE DE LA GUEULE DU LOUP 54130 SAINT-MAX
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/10/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU CHAIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CHAIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété acquisition vente administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis actions ou parts de sociétés immobilières
Siège social et établissements — SCI DU CHAIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Fermé
43949604300043
Date de création
14/09/2001
Date de clôture
01/12/2025
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
43949604300019
Date de création
14/09/2001
Date de clôture
01/12/2025
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
43949604300027
Date de création
02/10/2008
Date de clôture
01/12/2025
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
43949604300035
Date de création
06/05/2013
Date de clôture
01/12/2025
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Eric Clement
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Alain Gerin
Associé indéfiniment responsable
G R IMMO
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Du 12 septembre 2016 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18 septembre 2016 soit jusqu'au 18 mars 2017 et renvoyant l'affaire à l'audience du 09 janvier 2017
Du 09 janvier 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives civile prolongeant exceptionnellement la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 18 mars 2017 soit jusqu'au 18 septembre 2017 et renvoyant l'affaire à l'audience du 19 juin 2017
Du 06 novembre 2017 - Jugement du Tribunal de Grande Instance de NANCY 1RJ Proc. Collectives Civile arrêtant et adoptant le plan de redressement selon les modalités audit plan, présenté par la SCI DU CHAIS Désignant Me Géraldine DONNAIS commissaire à l'exécution de ce plan
Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc.Collectives Civile du 18 mars 2016 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire Jugement du Tribunal Judiciaire de NANCY 1 RJ Proc. Collectives Civile du 06 novembre 2017 adoptant un plan de redressement et désignant Me Géraldine DONNAIS en qualité de commissaire à l'exécution du plan
Radiation d'office - art. L.561-48 du code monétaire et financier (radiation d'office du registre du commerce et des sociétés à l'issue d'un délai de trois mois à compter de la notification de la décision d'injonction de procéder ou faire procéder aux déclarations des informations relatives au bénéficiaire effectif).
Le Tribunal des Activités Économiques de Nancy a prononcé, en date du 14/04/2026, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2026/153, date de cessation des paiements le 28/02/2026, et a désigné Madame Christine VIGNERON : Juge Commissaire, Juge Commissaire suppléant Monsieur Jean-Baptiste MERVELET, liquidateur Maître Géraldine DONNAIS 25 Rue Général Fabvier 54000 Nancy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CHAIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CHAIS ?
SCI DU CHAIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 439496043, SIRET du siège 43949604300043, numéro de TVA intracommunautaire FR24439496043. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU CHAIS ?
Le siège social de SCI DU CHAIS est domicilié au 1 CHE DE LA GUEULE DU LOUP 54130 SAINT-MAX. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige SCI DU CHAIS ?
SCI DU CHAIS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Eric Clement, Alain Gerin, G R IMMO.
SCI DU CHAIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU CHAIS est radiée des registres. Inscription au RCS le 11/10/2001. Date de radiation : 01/12/2025.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CHAIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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