SCI DOMUS

Consultez la fiche de SCI DOMUS : Société civile immobilière (SCI), créée le 18/10/2001, implantée à Saintes, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 25/02/2024.

Radiée
SIREN
439 546 284
SIRET du siège social
439 546 284 000 19
TVA intracommunautaire
FR09439546284
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
18/10/2001
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DOMUS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en France qu'à l'étranger en pleine-propriété en nue-propriété ou en usufruit L'administration et la gestion du patrimoine social - la conclusion de baux ou toutes autres conventions d'occupation onéreuse ou gratuite

Siège social et établissements — SCI DOMUS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
43954628400019
Adresse de l'établissement
17 RUE 17 Rue Pasteur 17100 Saintes
Date de création
19/09/2001
Date de clôture
22/05/2020
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 12/06/2020

Dissolution à compter du 22/05/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/05/2020, liquidateur : HAURIT Bernard, siège de la liquidation : 85 Rue du Chay 17690 Angoulins, parution de la publicité légale : L'Hebdo de la Charente Maritime en date du 18/06/2020

Ajoutée le 12/06/2020

Cessation totale d'activité à compter du 22/05/2020 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 12/06/2023

Radiation d'office du RCS de Saintes le 12/06/2023

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOMUS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DOMUS ?

SCI DOMUS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 439546284, SIRET du siège 43954628400019, numéro de TVA intracommunautaire FR09439546284. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DOMUS ?

Le siège social de SCI DOMUS est domicilié au 17 RUE 17 Rue Pasteur 17100 Saintes.

Qui dirige SCI DOMUS ?

SCI DOMUS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Bernard Haurit, Malgorzata Bryl.

SCI DOMUS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DOMUS est radiée des registres. Inscription au RCS le 18/10/2001. Date de radiation : 12/06/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI DOMUS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SCI DOMUS

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

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Établissements

Observations du greffe

12/06/2020
Dissolution à compter du 22/05/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 22/05/2020, liquidateur : HAURIT Bernard, siège de la liquidation : 85 Rue du Chay 17690 Angoulins, parution de la publicité légale : L'Hebdo de la Charente Maritime en date du 18/06/2020
12/06/2020
Cessation totale d'activité à compter du 22/05/2020 sans disparition de la personne morale
12/06/2023
Radiation d'office du RCS de Saintes le 12/06/2023