SCI MOSAIQUE

Consultez la fiche de SCI MOSAIQUE : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/03/2015, implantée à Gasny, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
439 841 545
SIRET du siège social
439 841 545 000 31
TVA intracommunautaire
FR85439841545
Adresse du siège social
12 RTE DE LA ROCHE GUYON 27620 GASNY
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/03/2015
Dirigeant
Jean-Christophe Rameil

Activité et exploitation — SCI MOSAIQUE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou autre de tous immeubles bâtis ou non ou droits sociaux dont elle peut devenir propriétaire par acquisition, construction, échange, apport ou autrement.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI MOSAIQUE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
43984154500031
Adresse du siège social
12 RTE DE LA ROCHE GUYON 27620 GASNY
Masquer cette adresse
Date de création
15/02/2007
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
43984154500015
Adresse de l'établissement
7 ALL DU GATTESEL 35300 FOUGERES
Masquer cette adresse
Date de création
27/10/2001
Date de clôture
15/02/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
43984154500023
Adresse de l'établissement
LE CHENE BIDAULT 72150 SAINT PIERRE DU LOROUER
Masquer cette adresse
Date de création
15/02/2007
Date de clôture
04/03/2015
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Christophe Rameil (63 ans)
Depuis le 15/02/2007
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Alexia Rameil (26 ans)
Depuis le 15/02/2007
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MOSAIQUE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI MOSAIQUE ?
SCI MOSAIQUE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 439841545, SIRET du siège 43984154500031, numéro de TVA intracommunautaire FR85439841545. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI MOSAIQUE ?
Le siège social de SCI MOSAIQUE est domicilié au 12 RTE DE LA ROCHE GUYON 27620 GASNY. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI MOSAIQUE ?
SCI MOSAIQUE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jean-Christophe Rameil, Alexia Rameil.

SCI MOSAIQUE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MOSAIQUE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/03/2015.

Comment réaliser une formalité pour SCI MOSAIQUE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

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Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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