Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbéliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
68
Consultez la fiche de 68 : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/11/2001, implantée à Montbeliard, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/05/2024.
Radiée
SIREN
439 902 644
SIRET du siège social
439 902 644 000 20
TVA intracommunautaire
FR52439902644
Adresse du siège social
4 RUE FRANCOIS BRIOT 25200 MONTBELIARD
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/11/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — 68
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — 68
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Siège social et établissements — 68
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
43990264400020
Date de création
12/11/2001
Date de clôture
30/10/2020
Activité
Propriété gestion acquisition à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Établissement secondaire
Fermé
43990264400012
Date de création
12/11/2001
Date de clôture
01/12/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Michael Deryeghiyan
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Liquidateur
RAFI PATRIMOINE
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 30/10/2020 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/10/2020, liquidateur : RAFI PATRIMOINE, siège de la liquidation : Pied des Gouttes - BP 185 4 Rue François Briot 25203 Montbéliard Cedex, parution de la publicité légale : La Terre de Chez Nous en date du 27/11/2020
Cessation totale d'activité à compter du 30/10/2020 sans disparition de la personne morale
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 13/01/2021
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur 68
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de 68 ?
68 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 439902644, SIRET du siège 43990264400020, numéro de TVA intracommunautaire FR52439902644. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de 68 ?
Le siège social de 68 est domicilié au 4 RUE FRANCOIS BRIOT 25200 MONTBELIARD. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige 68 ?
68 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Michael Deryeghiyan, RAFI PATRIMOINE.
68 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, 68 est radiée des registres. Inscription au RCS le 26/11/2001. Date de radiation : 03/02/2021.
Comment réaliser une formalité pour 68 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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