Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI CHEVALOUD
Consultez la fiche de SCI CHEVALOUD : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/06/2005, implantée à Mignovillard, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
439 997 388
SIRET du siège social
439 997 388 000 20
TVA intracommunautaire
FR74439997388
Adresse du siège social
LE MARTINET 39250 MIGNOVILLARD
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CHEVALOUD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CHEVALOUD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration et gestion par location ou autre de tous immeubles, emprunt de tous fonds nécessaires à cet objet.
Siège social et établissements — SCI CHEVALOUD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
43999738800020
Date de création
25/09/2001
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
43999738800012
Date de création
25/09/2001
Date de clôture
13/12/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHEVALOUD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CHEVALOUD ?
SCI CHEVALOUD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 439997388, SIRET du siège 43999738800020, numéro de TVA intracommunautaire FR74439997388. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CHEVALOUD ?
Le siège social de SCI CHEVALOUD est domicilié au LE MARTINET 39250 MIGNOVILLARD. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI CHEVALOUD ?
Le registre désigne Bruno Chevalet comme dirigeant de SCI CHEVALOUD.
SCI CHEVALOUD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CHEVALOUD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI CHEVALOUD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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