Continuer avec GoogleImmatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) - CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE - N0 SIRET : 440 013 829 00013 - CODE APE : 702A (LOCATION DE LOGEMENTS)
SCI PASSY
Consultez la fiche de SCI PASSY : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/06/2005, implantée à Bais, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
440 013 829
SIRET du siège social
440 013 829 000 13
TVA intracommunautaire
FR24440013829
Adresse du siège social
43 RUE DE NORMANDIE 53160 BAIS
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/06/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PASSY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PASSY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, DE CONSTRUCTION, D'ECHANGE, D'APPORT OU AUTREMENT...
Siège social et établissements — SCI PASSY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44001382900013
Date de création
16/11/2001
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Pierrette Moriceau
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Gérant
Jean Rayon
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PASSY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PASSY ?
SCI PASSY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440013829, SIRET du siège 44001382900013, numéro de TVA intracommunautaire FR24440013829. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PASSY ?
Le siège social de SCI PASSY est domicilié au 43 RUE DE NORMANDIE 53160 BAIS.
Qui dirige SCI PASSY ?
SCI PASSY compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pierrette Moriceau, Jean Rayon.
SCI PASSY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PASSY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/06/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI PASSY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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