Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI JAM
Consultez la fiche de SCI JAM : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/12/2001, implantée à Cuvat, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
440 037 737
SIRET du siège social
440 037 737 000 28
TVA intracommunautaire
FR65440037737
Adresse du siège social
1600 RTE DE FERRIERES 74350 CUVAT
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/12/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI JAM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI JAM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété et jouissance par acquisition, prise en location, bail à construction, crédit bail immobilier ou autre, de tous immeubles, administration et exploitation desdits immeubles.
Siège social et établissements — SCI JAM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
44003773700028
Date de création
02/01/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44003773700010
Date de création
10/01/2002
Date de clôture
01/04/2015
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Annie Aribart
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Emma Mage
Autre
Leo Mage
Autre
Julie Pillac
Autre
Indivision PILLAC
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI JAM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI JAM ?
SCI JAM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440037737, SIRET du siège 44003773700028, numéro de TVA intracommunautaire FR65440037737. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI JAM ?
Le siège social de SCI JAM est domicilié au 1600 RTE DE FERRIERES 74350 CUVAT. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI JAM ?
SCI JAM compte 5 dirigeants déclarés au registre : Annie Aribart, Emma Mage, Leo Mage, Julie Pillac, Indivision PILLAC.
SCI JAM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI JAM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/12/2001.
Comment réaliser une formalité pour SCI JAM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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