Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 11-04-2019 le Tribunal de Commerce de Dunkerque a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
E.M.R.
Consultez la fiche de E.M.R. : SAS, société par actions simplifiée, créée le 26/12/2001, implantée à Paris 8, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.
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Informations légales et immatriculation — E.M.R.
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — E.M.R.
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — E.M.R.
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, EN DATE DU 04.02.2005.
Dépôt le 04/02/2005 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e PARIS.
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 22.02.2005 A PRONONCE L'INCOMPETENCE AU PROFIT DE HAZEBROUCK
Jugement du Tribunal de Commerce de HAZEBEOUCK en date du 23/02/2005 ouvrant une procédure de redres sement judiciaire, Cessation des paiements en date du 04/02/2005; Juge Commissaire : Y. BONDUELLE Re présentant des Créanciers : Me Dominique MIQUEL 25 7 Rue St Eulien,
PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.02.2005, LE TRIBUANL DE GRANDE INSTANCE DE HAZEBROUCK A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REPRESENTANT DES CREANCIERS ME MIQUEL 257 RUE ST JULIEN 59500 DOUAI, JUGE COMMISSAIRE Y.BONDUELLE. LES CREANCIERS SONT PRIESDE DECLARER LEURS CREANCES ENTRE LES MAINS DU LIQUIDATEUR AU PLUS TARD DANS LES 2 MOIS DE L'INSERTION AU BODACC.
Jugement du tribunal de Commerce de HAZEBROUCK en date du 22/06/2005 , prononçant la liquidation jud iciaire; Liquidateur : Me MIQUEL, 257 Rue St Julie n, 59500 DOUAI.
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.06.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE HAZEBROUCK A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE,LIQUIDATEURME DOMINIQUE MOREL 257 RUE SAINT JULIEN 59500 DOUAI, JUGE COMMISSAIRE M Y.BONDUELLE A ORDONNE LA PUBLICATION DUDIT JUGEMENT.
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Hazebrouck ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dunkerque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dunkerque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Par ordonnance de Monsieur le Président en date du 07/08/2018, remplacement de Maître Dominique MIQUEL par la SELARL MIQUEL & ASSOCIES - M. & A. (prise en la personne de Maître Dominique MIQUEL) sise 257 rue Saint Julien, 59500 DOUAI à effet du 26/07/2018.
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Dunkerque en date du 11/04/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
PAR JUGEMENT DU 23 FEVRIER 2005 LE TRIBUNAL DE GRANCE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A OUVERT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE E M R 500 RUE DE LA LYS A LA GORGUE FIXE PROVISOIREMENT AU 04 FEVRIER 2005 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS FIXE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 13 AVRIL 2005 DESIGNE M. BONDUELLE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET MADAME CHANEZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE Me MIQUEL, 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI EN QUALITE DE REPRSENTANT DES CREANCIERS DECLARATION DES CREANCES DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICITE AU BODACC PAR JUGEMENT DU 13 AVRIL 2005 IL A ETE DECIDE DE PROLONGER LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 22 JUIN 2005 PAR JUGEMENT DU 22 JUIN 2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A COMPETENCE COMMERCIALE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SAS E M R MAINTIENT M. BONDUELLE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE ET Mme CHANEZ JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NOMME Me MIQUEL REPRESENTANT DES CREANCIERS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR, 257 RUE SAINT JULIEN A DOUAI AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22 AOUT 2005 PAR ORDONNANCE DU 09 NOVEMBRE 2005 M. BONDUELLE, PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK A DESIGNE M. BERTOLOTTI Philippe EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC AVEC MISSION DE REPRESENTER LA SOCIETE
- Date de cessation : 22/06/2005. - Date de dissolution : 22/06/2005.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur E.M.R.
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de E.M.R. ?
Où se situe le siège social de E.M.R. ?
Qui dirige E.M.R. ?
E.M.R. est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour E.M.R. ?
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