ACTA

Consultez la fiche de ACTA : SELAS, Société d'exercice libéral par action simplifiée, créée le 20/07/2012, implantée à Nancy, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/01/2026.

Active
SIREN
440 290 955
SIRET du siège social
440 290 955 000 36
TVA intracommunautaire
FR15440290955
Adresse du siège social
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/07/2012
Dirigeant

Activité et exploitation — ACTA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
N.C.

Siège social et établissements — ACTA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
44029095500036
Adresse du siège social
25-29 BD Joffre 54000 Nancy
Date de création
20/07/2012
Activité
Non renseignée
Établissement secondaire
Fermé
44029095500010
Adresse de l'établissement
18 PL DU FORUM 57000 METZ
Date de création
15/12/2001
Date de clôture
01/01/2010
Activité
Activités juridiques (6910Z)
Établissement secondaire
Actif
44029095500028
Adresse de l'établissement
15 RUE DE SARRE 57070 METZ
Date de création
12/06/2012
Activité
Activités juridiques (6910Z)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Président de SAS
Herve Pierson (60 ans)
Depuis le 20/07/2012
Directeur Général
Bertrand Pierson (32 ans)
Depuis le 20/07/2012
Directeur Général
Joseph Tallarico (46 ans)
Depuis le 20/07/2012
Directeur Général
Claire Moulin (53 ans)
Depuis le 20/07/2012
Directeur Général
Dominique Mugnier (64 ans)
Depuis le 20/07/2012
Directeur Général
Mathieu Pierson (30 ans)
Depuis le 20/07/2012
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Oui
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non

Finances de ACTA

Résultat net, chiffre d'affaires et indicateurs financiers issus des comptes déposés à l'INPI.

Cette entreprise a disposé de la confidentialité partielle de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
Performance2022
Résultat net (€)—
Gestion BFR2022
BFR (€)—
BFR exploitation (€)-186,1K
BFR hors exploitation (€)—
Autonomie financière2022
Fonds de roulement net global (€)-4,95M
Couverture du BFR—
Trésorerie (€)—
Dettes financières—
Ratio d'endettement (Gearing)—

Source : INPI — Bilan complet — Déposé le 04/11/2025

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Questions fréquentes sur ACTA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de ACTA ?

ACTA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440290955, SIRET du siège 44029095500036, numéro de TVA intracommunautaire FR15440290955. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de ACTA ?

Le siège social de ACTA est domicilié au 25-29 BD Joffre 54000 Nancy. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige ACTA ?

ACTA compte 7 dirigeants déclarés au registre : Alain Merot, Herve Pierson, Bertrand Pierson, Joseph Tallarico, Claire Moulin, Dominique Mugnier, Mathieu Pierson.

ACTA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, ACTA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/07/2012.

Comment réaliser une formalité pour ACTA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe