SCI LE MUSSET

Consultez la fiche de SCI LE MUSSET : Société civile immobilière (SCI), créée le 08/01/2002, implantée à Chatelaillon, activité principale : Promotion immobilière d'autres bâtiments. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.

Radiée
SIREN
440 382 380
SIRET du siège social
440 382 380 000 10
TVA intracommunautaire
FR71440382380
Adresse du siège social
109 BD 109 111 boulevard de la Rebpublique 17340 Chatelaillon

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Promotion immobilière d'autres bâtiments
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
08/01/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LE MUSSET

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition d'un immeuble sis à Chatelaillon plage 10/12 Rue Georges Musset et rue d'alsace édifié sur un terrain cadastré section Ad numéros 13 pour 02a 85 Ca et 14 pour 03a 55ca l'Acquistion d'un immeuble sis à Chatelaillon plage 121/123 B de la république rue alsace-lorraine et 14 rue Georges Musset édifié sur un terrain cadastré section Ad numéros 44 et 45 pour 07a et 12ca l'acquisition d'une Parcelle de terrain sise à Chatelaillon plage 8 rue de lorraine cadastrée section Ad numéro 30 pour 03a 12ca acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement notamment d'immeuble et les pas de porte y attachés sis sur la comme de La Rochelle à l'angle de l'avenue de Mulhouse et de la rue bastion Saint Nicolas cadastré section EI n°128 pour une contenance de 04 a 95ca et destiné à recevoir le programme de construction vente "la flibuste" et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octro à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties et caution hypothécaire à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement se porter à titre accessoire et exceptionnel caution hypothécaire au profit de ses associés

Siège social et établissements — SCI LE MUSSET

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
44038238000010
Adresse de l'établissement
109 BD 109 111 boulevard de la Rebpublique 17340 Chatelaillon
Date de création
08/01/2002
Date de clôture
24/08/2022
Activité
Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
GROUPE PRELY BUTIN
Depuis le 08/01/2002
Autre
JUGO
Depuis le 08/01/2002
Activité (code NAF ou APE)
Promotion immobilière d'autres bâtiments (4110C)
Type d'activité
LIBÉRALE NON RÉGLEMENTÉE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 18/10/2010

Modification d'activité de l'établissement principal situé 109 111 boulevard de la Rebpublique 17340 Chatelaillon à compter du 30/06/2010 Ancienne : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A CHATELAILLON PLAGE 10/12 RUE GEORGES MUSSET ET RUE D'ALSACE EDIFIE SUR UN TERRAIN CADASTRE SECTION AD NUMEROS 13 POUR 02A 85 CA ET 14 POUR 03A 55CA L'ACQUISTION D'UN IMMEUBLE SIS A CHATELAILLON PLAGE 121/123 B DE LA REPUBLIQUE RUE ALSACE LORRAINE ET 14 RUE GEORGES MUSSET EDIFIE SUR UN TERRAIN CADASTRE SECTION AD NUMEROS 44 ET 45 POUR 07A ET 12CA L'ACQUISITION D'UNE PARCELE DE TERRAIN SISE A CHATELAILLON PLAGE 8 RUE DE LORRAINE CADASTREE SECTION AD NUMERO 30 POUR 03A 12CA Nouvelle : Acquisition d'un immeuble sis à Chatelaillon plage 10/12 Rue Georges Musset et rue d'alsace édifié sur un terrain cadastré section Ad numéros 13 pour 02a 85 Ca et 14 pour 03a 55ca l'Acquistion d'un immeuble sis à Chatelaillon plage 121/123 B de la république rue alsace-lorraine et 14 rue Georges Musset édifié sur un terrain cadastré section Ad numéros 44 et 45 pour 07a et 12ca l'acquisition d'une Parcelle de terrain sise à Chatelaillon plage 8 rue de lorraine cadastrée section Ad numéro 30 pour 03a 12ca acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement notamment d'immeuble et les pas de porte y attachés sis sur la comme de La Rochelle à l'angle de l'avenue de Mulhouse et de la rue bastion Saint Nicolas cadastré section EI n°128 pour une contenance de 04 a 95ca et destiné à recevoir le programme de construction vente "la flibuste" et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octro à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties et caution hypothécaire à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement se porter à titre accessoire et exceptionnel caution hypothécaire au profit de ses associés Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2010 : Nouveau : SARL JUGO, Associé Société Civile Nouveau : SARL GROUPE PRELY BUTIN, Associé Société Civile

Ajoutée le 24/08/2022

Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1

Ajoutée le 10/01/2023

Radiation d'office du RCS de la Rochelle le 10/01/2023

"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 440 382 380 00010 CODE NAF :6820B

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE MUSSET

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LE MUSSET ?

SCI LE MUSSET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440382380, SIRET du siège 44038238000010, numéro de TVA intracommunautaire FR71440382380. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LE MUSSET ?

Le siège social de SCI LE MUSSET est domicilié au 109 BD 109 111 boulevard de la Rebpublique 17340 Chatelaillon.

Qui dirige SCI LE MUSSET ?

SCI LE MUSSET compte 3 dirigeants déclarés au registre : Philippe Butin, GROUPE PRELY BUTIN, JUGO.

SCI LE MUSSET est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LE MUSSET est radiée des registres. Inscription au RCS le 08/01/2002. Date de radiation : 10/01/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI LE MUSSET ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

18/10/2010
Modification d'activité de l'établissement principal situé 109 111 boulevard de la Rebpublique 17340 Chatelaillon à compter du 30/06/2010 Ancienne : ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A CHATELAILLON PLAGE 10/12 RUE GEORGES MUSSET ET RUE D'ALSACE EDIFIE SUR UN TERRAIN CADASTRE SECTION AD NUMEROS 13 POUR 02A 85 CA ET 14 POUR 03A 55CA L'ACQUISTION D'UN IMMEUBLE SIS A CHATELAILLON PLAGE 121/123 B DE LA REPUBLIQUE RUE ALSACE LORRAINE ET 14 RUE GEORGES MUSSET EDIFIE SUR UN TERRAIN CADASTRE SECTION AD NUMEROS 44 ET 45 POUR 07A ET 12CA L'ACQUISITION D'UNE PARCELE DE TERRAIN SISE A CHATELAILLON PLAGE 8 RUE DE LORRAINE CADASTREE SECTION AD NUMERO 30 POUR 03A 12CA Nouvelle : Acquisition d'un immeuble sis à Chatelaillon plage 10/12 Rue Georges Musset et rue d'alsace édifié sur un terrain cadastré section Ad numéros 13 pour 02a 85 Ca et 14 pour 03a 55ca l'Acquistion d'un immeuble sis à Chatelaillon plage 121/123 B de la république rue alsace-lorraine et 14 rue Georges Musset édifié sur un terrain cadastré section Ad numéros 44 et 45 pour 07a et 12ca l'acquisition d'une Parcelle de terrain sise à Chatelaillon plage 8 rue de lorraine cadastrée section Ad numéro 30 pour 03a 12ca acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations la vente en totalité ou par lots de ces biens à terme en état futur d'achèvement ou après achèvement notamment d'immeuble et les pas de porte y attachés sis sur la comme de La Rochelle à l'angle de l'avenue de Mulhouse et de la rue bastion Saint Nicolas cadastré section EI n°128 pour une contenance de 04 a 95ca et destiné à recevoir le programme de construction vente "la flibuste" et ce soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que l'octro à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties et caution hypothécaire à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement se porter à titre accessoire et exceptionnel caution hypothécaire au profit de ses associés Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/06/2010 : Nouveau : SARL JUGO, Associé Société Civile Nouveau : SARL GROUPE PRELY BUTIN, Associé Société Civile
24/08/2022
Cessation d'activité sur le fondement de l'article R.123-125 alinéa 1
10/01/2023
Radiation d'office du RCS de la Rochelle le 10/01/2023
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 440 382 380 00010 CODE NAF :6820B