Continuer avec GoogleClôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
SCI RBM
SCI R.B.M
R.B.M.
Consultez la fiche de SCI R.B.M : Société civile immobilière (SCI), créée le 09/01/2002, implantée à Brussey, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
440 388 692
SIRET du siège social
440 388 692 000 20
TVA intracommunautaire
FR92440388692
Adresse du siège social
6 6 impasse des Vignottes 70150 Brussey
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
09/01/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI R.B.M
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI R.B.M
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, location de tout terrain, acquisition construction location et entretien de tous immeubles, gestion par bail ou autrement et leur entretien
Siège social et établissements — SCI R.B.M
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
44038869200020
Date de création
01/01/2002
Date de clôture
31/12/2021
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
R.B.M.
Établissement secondaire
Fermé
44038869200012
Date de création
01/01/2002
Date de clôture
01/01/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Daniel Roy
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Laurent Maillard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire en date du 30/11/2021, liquidateur : ROY Daniel Louis-Joseph, siège de la liquidation : 6 Impasse des Vignottes 70150 Brussey, parution de la publicité légale : La Haute Saône Agricole paru le 24/12/2021
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI R.B.M
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI R.B.M ?
SCI R.B.M est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440388692, SIRET du siège 44038869200020, numéro de TVA intracommunautaire FR92440388692. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI R.B.M ?
Le siège social de SCI R.B.M est domicilié au 6 6 impasse des Vignottes 70150 Brussey. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI R.B.M ?
SCI R.B.M compte 2 dirigeants déclarés au registre : Daniel Roy, Laurent Maillard.
SCI R.B.M est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI R.B.M est radiée des registres. Inscription au RCS le 09/01/2002. Date de radiation : 10/03/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI R.B.M ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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