Continuer avec GoogleLa conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
SCI DEVAL
Consultez la fiche de SCI DEVAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/12/2001, implantée à Valence, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
440 399 608
SIRET du siège social
440 399 608 000 15
TVA intracommunautaire
FR54440399608
Adresse du siège social
2 PL ARTHUR RIMBAUD 26000 VALENCE
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/12/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DEVAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DEVAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, administration et exploitation directe ou indirecte, la location.
Siège social et établissements — SCI DEVAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44039960800015
Date de création
03/11/1975
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DEVAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DEVAL ?
SCI DEVAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440399608, SIRET du siège 44039960800015, numéro de TVA intracommunautaire FR54440399608. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DEVAL ?
Le siège social de SCI DEVAL est domicilié au 2 PL ARTHUR RIMBAUD 26000 VALENCE.
Qui dirige SCI DEVAL ?
Le registre désigne Bernard Deval comme dirigeant de SCI DEVAL.
SCI DEVAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DEVAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/12/2001.
Comment réaliser une formalité pour SCI DEVAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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