Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 2 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 304 898.03 EUR
SCI BASQUEVILLE
BASQUEVILLE
Consultez la fiche de SCI BASQUEVILLE : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/01/2002, implantée à Mont-Saint-Aignan, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
440 409 027
SIRET du siège social
440 409 027 000 16
TVA intracommunautaire
FR84440409027
Adresse du siège social
1 SENTE DES BULINS 76130 MONT-SAINT-AIGNAN
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/01/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BASQUEVILLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BASQUEVILLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Achat, administration, gestion, exploitation de biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI BASQUEVILLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44040902700016
Date de création
01/12/2001
Activité
Location de logements (6820A)
Nom commercial
BASQUEVILLE
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Vincent Bertucat
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Jean Bertucat
Associé indéfiniment responsable
Sophie Dumontier
Associé indéfiniment responsable
Monique Julien
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BASQUEVILLE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BASQUEVILLE ?
SCI BASQUEVILLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440409027, SIRET du siège 44040902700016, numéro de TVA intracommunautaire FR84440409027. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BASQUEVILLE ?
Le siège social de SCI BASQUEVILLE est domicilié au 1 SENTE DES BULINS 76130 MONT-SAINT-AIGNAN.
Qui dirige SCI BASQUEVILLE ?
SCI BASQUEVILLE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Vincent Bertucat, Jean Bertucat, Sophie Dumontier, Monique Julien.
SCI BASQUEVILLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BASQUEVILLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 10/01/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI BASQUEVILLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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