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SCI PASTEUR
SCI PASTEUR
Consultez la fiche de SCI PASTEUR : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/01/2002, implantée à Saint-Ouen-sur-Seine, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2025.
Active
SIREN
440 494 649
SIRET du siège social
440 494 649 000 13
TVA intracommunautaire
FR94440494649
Adresse du siège social
31 RUE PASTEUR 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
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Cette adresse est publique
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C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/01/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI PASTEUR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI PASTEUR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
N.C.
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
N.C.
Siège social et établissements — SCI PASTEUR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
44049464900013
Date de création
14/01/2002
Activité
Non renseignée
Nom commercial
SCI PASTEUR
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Fouzia Charaa
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Ottman el Alami
Activité (code NAF ou APE)
N.C.
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée Sur constatation du greffier suite à rappel d'obligations légales
Pli Non Distribuable sur constatation du greffier suite à la relance pour le non dépot des documents relatifs au(x) bénéficiaire(s) effectifs
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI PASTEUR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI PASTEUR ?
SCI PASTEUR est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440494649, SIRET du siège 44049464900013, numéro de TVA intracommunautaire FR94440494649. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI PASTEUR ?
Le siège social de SCI PASTEUR est domicilié au 31 RUE PASTEUR 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
Qui dirige SCI PASTEUR ?
SCI PASTEUR compte 2 dirigeants déclarés au registre : Fouzia Charaa, Ottman el Alami.
SCI PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PASTEUR est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/01/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI PASTEUR ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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