SCI BUSEYNE

Consultez la fiche de SCI BUSEYNE : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/01/2002, implantée à Saint-Georges-des-Hurtières, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
440 517 522
SIRET du siège social
440 517 522 000 15
TVA intracommunautaire
FR37440517522
Adresse du siège social
HAM Hameau des Guilles 73220 Saint-Georges-des-Hurtières

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/01/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI BUSEYNE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION MOBILIERE ET IMMOBILIERE, GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS, E BIENS, EMPRUNT

Siège social et établissements — SCI BUSEYNE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
44051752200015
Adresse de l'établissement
HAM Hameau des Guilles 73220 Saint-Georges-des-Hurtières
Date de création
10/01/2002
Date de clôture
30/04/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
N.c. Buseyne Chantal (70 ans)
Depuis le 10/01/2002
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 25/01/2002

Historique des observations depuis le 25/01/2002 : --- Publicité au Journal : JOURNAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS --- Parution au Journal le 10/01/2002

Ajoutée le 01/01/2009

L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

Ajoutée le 19/06/2019

Dissolution à compter du 30/04/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2019 siège de la liquidation Hameau le Pichet, 73220 SAINT GEORGES D'HURTIERES parution de la publicité légale LA VIE NOUVELLE en date du 07/06/2019

Ajoutée le 25/06/2019

Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 30/04/2019

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BUSEYNE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BUSEYNE ?

SCI BUSEYNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440517522, SIRET du siège 44051752200015, numéro de TVA intracommunautaire FR37440517522. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BUSEYNE ?

Le siège social de SCI BUSEYNE est domicilié au HAM Hameau des Guilles 73220 Saint-Georges-des-Hurtières.

Qui dirige SCI BUSEYNE ?

SCI BUSEYNE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Samuel Buseyne, N.c. Buseyne Chantal.

SCI BUSEYNE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BUSEYNE est radiée des registres. Inscription au RCS le 25/01/2002. Date de radiation : 25/06/2019.

Comment réaliser une formalité pour SCI BUSEYNE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

25/01/2002
Historique des observations depuis le 25/01/2002 : --- Publicité au Journal : JOURNAL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS --- Parution au Journal le 10/01/2002
01/01/2009
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance d'Albertville, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce de Chambéry par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
19/06/2019
Dissolution à compter du 30/04/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/04/2019 siège de la liquidation Hameau le Pichet, 73220 SAINT GEORGES D'HURTIERES parution de la publicité légale LA VIE NOUVELLE en date du 07/06/2019
25/06/2019
Radiation. Clôture des opérations de liquidation le 30/04/2019