Continuer avec GooglePar jugement en date du 13 juin 2016 le Tribunal de Grande Instance de Brest a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SCI RESIDENCE JEAN BART. A fixé la date de cessation des paiements au 1er avril 2016. A désigné Mme Gwénaelle LE BIHAN en qualité de juge commissaire. A nommé Maître Paul LAURENT 9 rue Amiral Linois, CS 31853, 29218 Brest cédex 2 en qualité de mandataire judiciaire. A fixé à six mois la période d'observation. (Notification de TGI de Brest du 1306/2016)
SCI RESIDENCE JEAN BART
Consultez la fiche de SCI RESIDENCE JEAN BART : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 23/01/2002, implantée à Brest, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
440 578 722
SIRET du siège social
440 578 722 000 17
TVA intracommunautaire
FR16440578722
Adresse du siège social
20 RUE DE DENVER 29200 BREST
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Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/01/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI RESIDENCE JEAN BART
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI RESIDENCE JEAN BART
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition d'un immeuble sis 11, rue Jean Bart, 29100 Douarnenez Construction d'un ensemble immobilier à usage principal d'habitation, vente dudit ensemble immobilier, accessoirement location.
Siège social et établissements — SCI RESIDENCE JEAN BART
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44057872200017
Date de création
02/01/2002
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Par jugement en date du 14 novembre 2016 le Tribunal de Grande Instance de Brest a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'égard de la SCI RESIDENCE JEAN BART. A nommé Maître Paul LAURENT 9, rue Amiral Linois S 31853 29218 BREST CEDEX 2 en qualité de mandataire liquidateur. (Notification du TGI de Brest du 24/11/2016)
Par jugement en date du 11/09/2017 le Tribunal de Grande Instance de Brest a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de la SCI RESIDENCE JEAN BART. (Notification du TGI de Brest du 21/09/2017)
Radiation du RCS le 25/09/2017 avec effet au 11/09/2017
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI RESIDENCE JEAN BART
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI RESIDENCE JEAN BART ?
SCI RESIDENCE JEAN BART est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440578722, SIRET du siège 44057872200017, numéro de TVA intracommunautaire FR16440578722. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI RESIDENCE JEAN BART ?
Le siège social de SCI RESIDENCE JEAN BART est domicilié au 20 RUE DE DENVER 29200 BREST.
Qui dirige SCI RESIDENCE JEAN BART ?
Le registre désigne Gilbert Jouvance comme dirigeant de SCI RESIDENCE JEAN BART.
SCI RESIDENCE JEAN BART est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI RESIDENCE JEAN BART est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/01/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI RESIDENCE JEAN BART ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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