Continuer avec GoogleTransfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 08/06/2011 Anciens : route de Bayeux, 50000 Saint Lô (Rcs Coutances) Nouveaux : 3 rue Dom Aubourg, 14400 Saint-Vigor-le-Grand (Rcs Caen)
SCI DE LA CAPELLE
Consultez la fiche de SCI DE LA CAPELLE : Autre société civile, créée le 22/06/2011, implantée à Courseulles-sur-Mer, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/04/2026.
Active
SIREN
440 586 022
SIRET du siège social
440 586 022 000 46
TVA intracommunautaire
FR91440586022
Adresse du siège social
3 RUE DES SAULES 14470 COURSEULLES-SUR-MER
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
22/06/2011
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE LA CAPELLE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE LA CAPELLE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'achat d'un terrain à Saint-Lô, route de Bayeux et son aménagement en vue de la location par bail à construction d'un immeuble à usage commercial et d'habitation en général toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et pouvant contribuer au développement de la société
Siège social et établissements — SCI DE LA CAPELLE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
4
Siège
Actif
44058602200046
Date de création
08/06/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44058602200012
Date de création
20/12/1972
Date de clôture
08/06/2011
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44058602200020
Date de création
08/06/2011
Date de clôture
20/01/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44058602200038
Date de création
20/01/2012
Date de clôture
21/12/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Patrick Vaultier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Beatrice Vaultier-Benard
Gérant
Sophie Vaultier-Benard
Associé indéfiniment responsable
ISB
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE IMMOBLIERE VAULTIER
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA CAPELLE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE LA CAPELLE ?
SCI DE LA CAPELLE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440586022, SIRET du siège 44058602200046, numéro de TVA intracommunautaire FR91440586022. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE LA CAPELLE ?
Le siège social de SCI DE LA CAPELLE est domicilié au 3 RUE DES SAULES 14470 COURSEULLES-SUR-MER. L'entreprise déclare 4 établissements au total.
Qui dirige SCI DE LA CAPELLE ?
SCI DE LA CAPELLE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Patrick Vaultier, Beatrice Vaultier-Benard, Sophie Vaultier-Benard, ISB, SOCIETE IMMOBLIERE VAULTIER.
SCI DE LA CAPELLE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE LA CAPELLE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 22/06/2011.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA CAPELLE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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