LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
ACCE DIRECT
Consultez la fiche de ACCE DIRECT : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 30/10/2006, implantée à Frejus, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/05/2024.
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Informations légales et immatriculation — ACCE DIRECT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ACCE DIRECT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — ACCE DIRECT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 15/05/2009 avec effet au 01/04/2009 Cessation complète d'activité transfert du siège social à 75008 Paris, lot 41 66 avenue des champs Elysées
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 12/10/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: HENRY GILLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR LABORDE PATRICK MANDATAIRE JUDICIAIRE : ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, AVENVUE DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 28/09/2009 OUVRE UNE PERIODE D OBSERVATION DE 6 MOIS EXPIRANT LE 12.04.2010 Date d'effet : 12/10/2009
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS JUGEMENT D OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU 12/10/2009 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/09/2009 NOMME M HENRY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE NOMME M LABORDE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DESIGNE ME PELLIER MANDATAIRE JUDICIAIRE DOMICILIE VILLA LESTERELLE 61 AVENUE DU XV° CORPS 83600 FREJUS OUVRE UNE PERIODE D OBSERVATION DONT LA DUREE EST LIMITEE A SIX MOIS PERIODE EXPIRANT LE 12/04/2010. FIXE LE DELAI DE DECLARATION DES CREANCES IMPARTI AUX CREANCIERS A DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 19/04/2010, JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION CONFIRME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE HENRY GILLES JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MR LABORDE PATRICK CONFIRME EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ME GEORGES-ANDRE PELLIER 61, avenue DU XVEME CORPS VILLA LESTERELLE 83618 FREJUS CEDEX AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 12/4/10 ET POUR SE TERMINER LE :12/10/10 FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 28/09/2009 Date d'effet : 19/04/2010
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS JUGEMENT DU 19/04/2010 AUTORISE LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 12/04/2010 POUR SE TERMINER LE 12/10/2010
Par jugement du tribunal de commerce de fréjus en date du 27/09/2010 Prononce la liquidation judiciaire simplifiée Maintient comme Juge-commissaire : HENRY GILLES Juge-commissaire : MR LABORDE PATRICK Nomme en qualité de liquidateur judiciaire : ME GEORGES-ANDRE PELLIER Maintient la date de cessation des paiements au 28/09/2009 Date d'effet : 27/09/2010
PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/09/2010 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PREVUE PAR LES ARTICLES L644-1 A L644-6 DU CODE DE COMMERCE MAINTIENT M HENRY JUGE COMMISSAIRE NOMME ME PELLIER MANDATAIRE JUDICIAIRE DOMICILIE VILLA LESTERELLE 61 AVENUE DU XV°CORPS 83600 FREJUS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 14/09/2020CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 14/09/2020
PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 14/09/2020CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)
Radiation d'office : article 42 du décret 84-406 du 30 mai 1984 par jugement du 14-09-2020 le Tribunal de Commerce de Fréjus a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 06/07/15 DESIGNATION DE MR MANDIER PIERRE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR LABORDE PATRICK
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur ACCE DIRECT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACCE DIRECT ?
Où se situe le siège social de ACCE DIRECT ?
Qui dirige ACCE DIRECT ?
ACCE DIRECT est-elle toujours en activité ?
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