SCI CHANTEPAGNY

Consultez la fiche de SCI CHANTEPAGNY : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/01/2002, implantée à Saint-Etienne, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
440 650 703
SIRET du siège social
440 650 703 000 26
TVA intracommunautaire
FR37440650703
Adresse du siège social
4 RUE DE LA CONVENTION 42100 SAINT-ETIENNE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/01/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CHANTEPAGNY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers et toute opération se rattachant à cet objet

Siège social et établissements — SCI CHANTEPAGNY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
44065070300026
Adresse du siège social
4 RUE DE LA CONVENTION 42100 SAINT-ETIENNE
Date de création
04/01/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44065070300018
Adresse de l'établissement
9 PL GEOFFROY GUICHARD 42110 FEURS
Date de création
04/01/2002
Date de clôture
10/03/2022
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Brigitte Bernaud (74 ans)
Depuis le 04/01/2002
Autre
Frederic Jouve (62 ans)
Depuis le 04/01/2002
Autre
Nathalie Souques (62 ans)
Depuis le 04/01/2002
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 29/01/2002

Historique des observations depuis le 29/01/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 100 le 29/01/2002 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 11/01/2002

Ajoutée le 29/01/2002

Historique des observations depuis le 29/01/2002 : --- SIRET 440 650 703 00018 APE 702C

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHANTEPAGNY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CHANTEPAGNY ?

SCI CHANTEPAGNY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440650703, SIRET du siège 44065070300026, numéro de TVA intracommunautaire FR37440650703. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CHANTEPAGNY ?

Le siège social de SCI CHANTEPAGNY est domicilié au 4 RUE DE LA CONVENTION 42100 SAINT-ETIENNE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI CHANTEPAGNY ?

SCI CHANTEPAGNY compte 4 dirigeants déclarés au registre : Roland Bernaud, Brigitte Bernaud, Frederic Jouve, Nathalie Souques.

SCI CHANTEPAGNY est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CHANTEPAGNY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/01/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI CHANTEPAGNY ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

29/01/2002
Historique des observations depuis le 29/01/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 100 le 29/01/2002 --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 11/01/2002
29/01/2002
Historique des observations depuis le 29/01/2002 : --- SIRET 440 650 703 00018 APE 702C
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.