SCI LA CASSOTTE

Consultez la fiche de SCI LA CASSOTTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/01/2002, implantée à Dombasle-sur-Meurthe, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 31/12/2025.

Active
SIREN
440 686 111
SIRET du siège social
440 686 111 000 20
TVA intracommunautaire
FR46440686111
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/01/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA CASSOTTE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition construction propriété administration gestion mise en valeur de tous biens immobiliers - propriété gestion de parts de sociétés immobilières

Siège social et établissements — SCI LA CASSOTTE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
44068611100020
Adresse du siège social
6 RUE GALILEE 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Date de création
02/01/2002
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
44068611100012
Adresse de l'établissement
25 RUE DU BOIS DE LA CHAMPELLE 54500 VANDOEUVRE-LES-NANCY
Date de création
02/01/2002
Date de clôture
29/04/2021
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant
Pascal Francois (64 ans)
Depuis le 02/01/2002
Associé indéfiniment responsable
CERES DE BRILLON
Depuis le 02/01/2002
Associé indéfiniment responsable
METIS
Depuis le 02/01/2002
Associé indéfiniment responsable
SOCIETE CIVILE ALMERIA
Depuis le 02/01/2002
Associé indéfiniment responsable
SCI DALES
Depuis le 02/01/2002
Associé indéfiniment responsable
PEGASE FINANCE
Depuis le 02/01/2002
Associé indéfiniment responsable
LIDOLA
Depuis le 02/01/2002
Associé indéfiniment responsable
FINANCIERE DE LA HETRAIE
Depuis le 02/01/2002
Associé indéfiniment responsable
SCI SILAB
Depuis le 02/01/2002
Associé indéfiniment responsable
BATEXCO
Depuis le 02/01/2002
Associé indéfiniment responsable
CAMIPIERRE
Depuis le 02/01/2002
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA CASSOTTE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA CASSOTTE ?

SCI LA CASSOTTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440686111, SIRET du siège 44068611100020, numéro de TVA intracommunautaire FR46440686111. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA CASSOTTE ?

Le siège social de SCI LA CASSOTTE est domicilié au 6 RUE GALILEE 54110 DOMBASLE-SUR-MEURTHE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LA CASSOTTE ?

SCI LA CASSOTTE compte 12 dirigeants déclarés au registre : Nathalie Batt, Pascal Francois, CERES DE BRILLON, METIS, SOCIETE CIVILE ALMERIA, SCI DALES, PEGASE FINANCE, LIDOLA.

SCI LA CASSOTTE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA CASSOTTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/01/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA CASSOTTE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

Aucune observation active du greffe