Continuer avec GoogleCessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 25/09/2019
SCI DAM ISA
Consultez la fiche de SCI DAM ISA : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/02/2002, implantée à Beziers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
440 688 299
SIRET du siège social
440 688 299 000 13
TVA intracommunautaire
FR14440688299
Adresse du siège social
15 RUE VERDI 34500 BEZIERS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/02/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DAM ISA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DAM ISA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE ET LA GESTION, A TITRE CIVIL, DE TOUS LES BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS...
Siège social et établissements — SCI DAM ISA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44068829900013
Date de création
01/02/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Radiation du RCS le 08/01/2020 avec effet au 08/01/2020 Radiation Radiation d'office - art .R123-136- mention de cessation d'activité portée d'office depuis plus de trois mois
CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE: SIRET: 440 688 299 00013 CODE NAF: 702C
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DAM ISA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DAM ISA ?
SCI DAM ISA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440688299, SIRET du siège 44068829900013, numéro de TVA intracommunautaire FR14440688299. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DAM ISA ?
Le siège social de SCI DAM ISA est domicilié au 15 RUE VERDI 34500 BEZIERS.
Qui dirige SCI DAM ISA ?
Le registre désigne Isabelle Casano comme dirigeant de SCI DAM ISA.
SCI DAM ISA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DAM ISA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 01/02/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI DAM ISA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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