Continuer avec GoogleLe Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, par procédure collective commerciale, par jugement du 08 novembre 2019 : - prononce la faillite personnelle de Monsieur PASQUIER Stéphane, - fixe à quinze ans (15 ans) à compter du jour du jugement la durée de cette interdiction, - rappelle que la faillite personnelle emporte interdiction de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole ou toute entreprise ayant toute autre activité indépendante et toute personne morale.
SCI DE L'OURS
Consultez la fiche de SCI DE L'OURS : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/03/2002, implantée à Eckbolsheim, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
440 780 690
SIRET du siège social
440 780 690 000 10
TVA intracommunautaire
FR58440780690
Adresse du siège social
7 RUE DES CHAMPS 67201 ECKBOLSHEIM
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/03/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE L'OURS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE L'OURS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de terrains et d'immeubles, la construction, la transformation et la location d'immeubles.
Siège social et établissements — SCI DE L'OURS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44078069000010
Date de création
06/03/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
La Cour d'Appel de Colmar, par arrêt du 18 décembre 2020, infirme le jugement rendu par la chambre des procédures collectives commerciales du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg le 08 novembre 2019.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE L'OURS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE L'OURS ?
SCI DE L'OURS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440780690, SIRET du siège 44078069000010, numéro de TVA intracommunautaire FR58440780690. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE L'OURS ?
Le siège social de SCI DE L'OURS est domicilié au 7 RUE DES CHAMPS 67201 ECKBOLSHEIM.
Qui dirige SCI DE L'OURS ?
Le registre désigne Stephane Pasquier comme dirigeant de SCI DE L'OURS.
SCI DE L'OURS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE L'OURS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/03/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE L'OURS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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