SCI PAT

Consultez la fiche de SCI PAT : Société civile immobilière (SCI), créée le 06/02/2002, implantée à Colomiers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
440 796 381
SIRET du siège social
440 796 381 000 26
TVA intracommunautaire
FR86440796381
Adresse du siège social
11 BD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/02/2002
Dirigeant
Andre Sacrispeyre

Activité et exploitation — SCI PAT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI PAT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
44079638100026
Adresse du siège social
11 BD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS
Masquer cette adresse
Date de création
01/12/2001
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44079638100018
Adresse de l'établissement
PL DU VAL D'ARAN 31770 COLOMIERS
Masquer cette adresse
Date de création
01/12/2001
Date de clôture
23/02/2009
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
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Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PAT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PAT ?
SCI PAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440796381, SIRET du siège 44079638100026, numéro de TVA intracommunautaire FR86440796381. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PAT ?
Le siège social de SCI PAT est domicilié au 11 BD DEODAT DE SEVERAC 31770 COLOMIERS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI PAT ?
SCI PAT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Andre Sacrispeyre, Patrick Sacrispeyre.

SCI PAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI PAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 06/02/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI PAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SCI PAT

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Publier une annonce légale de transfert de siège social
Publier une annonce légale de modification de capital
Publier une annonce légale de changement de dirigeant
Publier une annonce légale de dissolution anticipée
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