Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI BELLEGARDE
Consultez la fiche de SCI BELLEGARDE : Autre société civile, créée le 13/02/2002, implantée à Trebeurden, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
440 828 366
SIRET du siège social
440 828 366 000 29
TVA intracommunautaire
FR11440828366
Adresse du siège social
12 VENELLE DE C'HRA ROUZ 22560 TREBEURDEN
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
13/02/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BELLEGARDE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BELLEGARDE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS, LA CONSTRUCTION DE TOUS BATIMENTS
Siège social et établissements — SCI BELLEGARDE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
44082836600029
Date de création
29/01/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44082836600011
Date de création
29/01/2002
Date de clôture
19/10/2020
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Annie le Ribaut
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Michel Urvoy
Associé indéfiniment responsable
Pierre-Marie Urvoy
Associé indéfiniment responsable
Alexandre Urvoy
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Nø SIRET : 440 828 366 00011 CODE APE : 702C
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BELLEGARDE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BELLEGARDE ?
SCI BELLEGARDE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440828366, SIRET du siège 44082836600029, numéro de TVA intracommunautaire FR11440828366. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BELLEGARDE ?
Le siège social de SCI BELLEGARDE est domicilié au 12 VENELLE DE C'HRA ROUZ 22560 TREBEURDEN. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI BELLEGARDE ?
SCI BELLEGARDE compte 4 dirigeants déclarés au registre : Annie le Ribaut, Michel Urvoy, Pierre-Marie Urvoy, Alexandre Urvoy.
SCI BELLEGARDE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BELLEGARDE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 13/02/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI BELLEGARDE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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