Condamnation EN DATE DU 5 DECEMBRE 2001 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS REPUTE CONTRADICTOIRE SIGNIFIE LE 23 JANVIER 2002 PORTANT INTERDICTION DE DIRIGER GERER ADMINISTRER OU CONTROLER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE PENDANT 7 ANS A L ENCONTRE DE M. BULUT CETIN
SARL BAC
Consultez la fiche de SARL BAC : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 19/02/2002, implantée à Sannois, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — SARL BAC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SARL BAC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SARL BAC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Condamnation EN DATE DU 11 DECEMBRE 2000 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY REPUTE CONTRADICTOIRE SIGNIFIE LE 12 AVRIL 2001 PORTANT INTERDICTION DE DIRIGER GERER ADMINISTRER OU CONTROLER TOUTE ENTREPRISE COMMERCIALE ARTISANALE AGRICOLE ET TOUTE PERSONNE MORALE PENDANT 5 ANS AVEC EXECUTION PROVISOIRE A L ENCONTRE DE M.BULUT CETIN
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce, NPAI
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Radiation d'office article R 123-136 du code de commerce lorsque le greffier a porté au registre une mention de cessation d'activité en application du 1er alinéa de l'article R123-125 du code de commerce, il radie d'office la personne qui n'a pas régularisé sa situation, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de cette mention.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SARL BAC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
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