Continuer avec GoogleDéclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES, LE 04/05/2005, MR François PRIEUR, AGISSANT EN QUALITE DE GERANT, DE LA SCI BELINUM AU CAPITAL DE 2.000 EUROS DONT LE SIEGE SOCIAL EST A 28000 CHARTRES - 25 RUE DES VIEUX CAPUCINS, A DECLARE ES QUALITES QU'ELLE A CESSE PROVISOIREMENT SES PAIEMENTS ET A ES QUALITES SOLLICITE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. Date d'effet : 04/05/2005
SCI BELINUM
SCI BELINUM
Consultez la fiche de SCI BELINUM : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/02/2002, implantée à Chartres, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 22/02/2024.
Active
SIREN
440 952 430
SIRET du siège social
440 952 430 000 13
TVA intracommunautaire
FR14440952430
Adresse du siège social
23 RUE 25 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/02/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BELINUM
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BELINUM
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La construction d'un bâtiment sis à Belin-Béliet (33).
Siège social et établissements — SCI BELINUM
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
44095243000013
Date de création
20/02/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
SCI BELINUM
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/05/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A OUVERT LA PROCEDURE DU REGIME GENERAL DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE "SCI BELINUM" LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE PROVISOIREMENT AU 31/10/2004 A NOMME Alain HURON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET Denis CHAPET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET A NOMME Maitre Guy PIERRAT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE 24 Rue Chanzy 28000 CHARTRES EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC LA MISSION 2 DEFINIE A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 MODIFIEE PAR LA LOI DU 10 JUIN 1994 ET Maitre Annie HAUCOURT-VANNIER REPRESENTANT DES CREANCIERS B.P. 218 - 6-8, rue du Dr Maunoury 28004 CHARTRES EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS A COMPTER DU 11/05/2005 ET A DECLARE CETTE PROCEDURE COMMUNE AVEC CELLES OUVERTES A L'EGARD DE LA SCEA DOMAINE DU PREUILH ET DE LA SARL PROLAND, AVEC ACTIFS ET PASSIFS COMMUNS. Date d'effet : 11/05/2005
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SCEA DOMAINE DU PREUILH JUSQU'AU 07/12/2005 Date d'effet : 07/09/2005
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 07/12/2005 A COMPTER DU 07/09/2005 Date d'effet : 07/09/2005
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/09/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SARL PROLAND JUSQU'AU 07/12/2005 Date d'effet : 07/09/2005
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/12/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 05/04/2006 Date d'effet : 07/12/2005
Mention d'office Par jugement en date du 07/12/2005, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 05/04/2006. Date d'effet : 07/12/2005
Mention d'office Par jugement en date du 07/12/2005, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la S.C.E.A DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 05/04/2006 Date d'effet : 07/12/2005
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/04/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 03/05/2006. A COMPTER DU 05/04/2006 Date d'effet : 05/04/2006
(Procédures collectives) Par jugement en date du 05/04/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 03/05/2006 Date d'effet : 05/04/2006
(Procédures collectives) Par jugement en date du 05/04/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SCEA DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 03/05/2006 Date d'effet : 05/04/2006
(Procédures collectives) Par jugement en date du 03/05/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SCEA DOMAINE DU PREUIL jusqu'au 16/05/2006 Date d'effet : 03/05/2006
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/05/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 16/05/2006. Date d'effet : 03/05/2006
(Procédures collectives) Par jugement en date du 03/05/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 16/05/2006 Date d'effet : 03/05/2006
(Procédures collectives) Par jugement en date du 16/05/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 07/06/2006 Date d'effet : 16/05/2006
(Procédures collectives) Par jugement en date du 16/05/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SCEA DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 07/06/2006 Date d'effet : 16/05/2006
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/05/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION DE SCI BELINUM JUSQU'AU 07/06/2006. A COMPTER DU 16/05/2006 Date d'effet : 16/05/2006
(Procédures collectives) Par jugement en date du 07/06/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la : SARL PROLAND jusqu'au 12/07/2006. Date d'effet : 07/06/2006
(Procédures collectives) Par jugement en date du 07/06/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la : SCEA DOMAINE DU PREUILH jusqu'au 12/07/2006. Date d'effet : 07/06/2006
(Procédures collectives) Par jugement en date du 07/06/2006, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la : SCI BELINUM jusqu'au 12/07/2006. Date d'effet : 07/06/2006
(Procédures collectives) Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Commmerce de CHARTRES a renouvelé la période d'observation de la SARL PROLAND jusqu'au 06/12/2006 Date d'effet : 12/07/2006
(Procédures collectives) Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SCI BELINUM jusqu'au 06/12/2006 Date d'effet : 12/07/2006
(Procédures collectives) Par jugement en date du 12/07/2006, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la SCEA DOMIANE DU PREUILH jusqu'au 06/12/2006 Date d'effet : 12/07/2006
PAR JUGEMENT RENDU LE 12/12/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES A REJETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS PRESENTE PAR MESSIEURS CHARPENTIER ET EN CONSEQUENCE A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE LA SCI BELINUM, DE LA S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH ET DE LA SARL PROLAND ORGANISANT LA CONTINUATION DES ENTREPRISES, MAINTIENT LE JUGE COMMISSAIRE ET LE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN LEURS FONCTIONS DESIGNE ME GUY PIERRAT DEMEURANT A 28000 CHARTRES 24 RUE CHANZY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 12/12/2006
Par jugement rendu le 07/03/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a modifié le plan de redressement de la "SCEA DOMAINE DU PREUILH organisant la continuation de l'entreprise
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire Par jugement en date du 09/04/2015, le Tribunal de Commerce de CHARTRES a prononcé la résolution du plan d'apurement du passif, en conséquence a ouvert la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUILH", de la SARL PROLAND et de la "SCI BELINUM", La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 09/04/2015, A nommé : SELARL "P.J.A." 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de liquidateur. Date d'effet : 09/04/2015
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire Par jugement en date du 16/04/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a autorisé la poursuite de l'activité de la société "S.C.E.A. DOMAINE DU PREUIH", de la SARL PROLAND et de la "SCI BELINUM" jusqu'au 15/05/2015, a fixé le délai pour le dépôt des offres de reprise au plus tard le 30/04/2015 et a désigné Me Guy PIERRAT, 24 Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 Chartres Cedex en qualité d'administrateur judiciaire pour administrer les entreprises. Date d'effet : 16/04/2015
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BELINUM
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BELINUM ?
SCI BELINUM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440952430, SIRET du siège 44095243000013, numéro de TVA intracommunautaire FR14440952430. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BELINUM ?
Le siège social de SCI BELINUM est domicilié au 23 RUE 25 rue des Vieux Capucins 28000 Chartres.
Qui dirige SCI BELINUM ?
Le registre désigne Francois Prieur comme dirigeant de SCI BELINUM.
SCI BELINUM est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BELINUM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/02/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI BELINUM ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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