SCI DOMIHEN

Consultez la fiche de SCI DOMIHEN : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/02/2002, implantée à Pouilly-les-Feurs, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
440 972 982
SIRET du siège social
440 972 982 000 19
TVA intracommunautaire
FR75440972982
Adresse du siège social
LA TUILLIERE 42110 POUILLY-LES-FEURS

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/02/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DOMIHEN

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
propriété, gestion et administration de biens et droits immobiliers

Siège social et établissements — SCI DOMIHEN

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44097298200019
Adresse du siège social
LA TUILLIERE 42110 POUILLY-LES-FEURS
Date de création
18/02/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 28/02/2002

Historique des observations depuis le 28/02/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A298 le 28/02/2002 --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 22/02/2002

Ajoutée le 28/02/2002

Historique des observations depuis le 28/02/2002 : --- NøSIRET : 440 972 982 00019 APE : 702C

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOMIHEN

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DOMIHEN ?

SCI DOMIHEN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 440972982, SIRET du siège 44097298200019, numéro de TVA intracommunautaire FR75440972982. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DOMIHEN ?

Le siège social de SCI DOMIHEN est domicilié au LA TUILLIERE 42110 POUILLY-LES-FEURS.

Qui dirige SCI DOMIHEN ?

SCI DOMIHEN compte 3 dirigeants déclarés au registre : Michel Scaringella, Axelle Scaringella, Stephane Scaringella.

SCI DOMIHEN est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DOMIHEN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/02/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI DOMIHEN ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

28/02/2002
Historique des observations depuis le 28/02/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A298 le 28/02/2002 --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 22/02/2002
28/02/2002
Historique des observations depuis le 28/02/2002 : --- NøSIRET : 440 972 982 00019 APE : 702C
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.