Continuer avec GoogleChangement de dénomination ANCIENNE DENOMINATION : SCI AM-02, NOUVELLE DENOMINATION : SCI CA-04 AUGMENTATION DU CAPITAL : LE CAPITAL EST PORTE DE 137.200 A 560.000 EUROS MODIFICATION DE L ACTIVITE. NOUVEAU LIBELLE : L ACQUISITION LA RENOVATION LA CONSTRUCTION L'ADMINISTRATION ET L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS QUELLE QUE SOIT LEUR NATURE LA CONCLUSION ET LA GESTION DE CREDITS-BAILS IMMOBILIERS Date d'effet : 30/07/2004
SCI CA-04
Consultez la fiche de SCI CA-04 : Autre société civile, créée le 14/03/2002, implantée à Mont-Saint-Aignan, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 23/02/2026.
Active
SIREN
441 201 233
SIRET du siège social
441 201 233 000 34
TVA intracommunautaire
FR08441201233
Adresse du siège social
6 RUE Linus Carl Pauling 76130 Mont-Saint-Aignan
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/03/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI CA-04
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI CA-04
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la rénovation, la construction, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immeubles et biens immobiliers quelle que soit leur nature, la conclusion et la gestion de crédits-bails immobiliers.
Siège social et établissements — SCI CA-04
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
44120123300034
Date de création
02/02/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44120123300018
Adresse de l'établissement
2 RUE DU CHAMP DES BRUYERES 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Date de création
01/03/2002
Date de clôture
02/02/2026
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Sebastien Touflet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Guillaume Touflet
Associé indéfiniment responsable
Arnaud Touflet
Gérant et associé indéfiniment responsable
GIROLATA
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CA-04
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI CA-04 ?
SCI CA-04 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 441201233, SIRET du siège 44120123300034, numéro de TVA intracommunautaire FR08441201233. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI CA-04 ?
Le siège social de SCI CA-04 est domicilié au 6 RUE Linus Carl Pauling 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI CA-04 ?
SCI CA-04 compte 4 dirigeants déclarés au registre : Sebastien Touflet, Guillaume Touflet, Arnaud Touflet, GIROLATA.
SCI CA-04 est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI CA-04 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/03/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI CA-04 ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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