SCI DU VERNISSON

Consultez la fiche de SCI DU VERNISSON : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/03/2002, implantée à Nogent-sur-Vernisson, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.

Radiée
SIREN
441 264 355
SIRET du siège social
441 264 355 000 21
TVA intracommunautaire
FR30441264355
Adresse du siège social
ZA PRES LA FORET 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/03/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU VERNISSON

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tout immeuble bâti, dont elle pourrait devenir propriétaire.

Siège social et établissements — SCI DU VERNISSON

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
44126435500021
Adresse de l'établissement
ZA PRES LA FORET 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON
Date de création
15/01/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
44126435500013
Adresse de l'établissement
13 CHE DU GAZON 45230 CHATILLON-COLIGNY
Date de création
15/01/2002
Date de clôture
30/09/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 13/12/2010

Mention d'office - Par jugement en date du 18/11/2010, le Tribunal de Grande Instance de Montargis a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI DU VERNISSON Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/09/2010 Juge-commissaire : Mme Véronique MARMORAT Juge-commissaire suppléant : Mr Jean-Luc BACQUELIN Mandataire judiciaire : Me JOUSSET, 5 rue Cour Jean Dupont 45200 Montargis Ouvre une période d'observation jusqu'au 18/05/2011

Ajoutée le 03/05/2011

Mention d'office - Suivant jugement en date du 07/04/2011, le Tribunal de Grande Instance de Montargis a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SCI DU VERNISSON Liquidateur : Maître Jean-Paul Jousset, 5 rue Cour Jean Dupont 45200 Montargis Juge-commissaire titulaire : Mme Véronique MARMORAT Juge-commissaire suppléant : Mr Jean-Luc BACQUELIN

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU VERNISSON

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU VERNISSON ?

SCI DU VERNISSON est identifiée par les numéros suivants : SIREN 441264355, SIRET du siège 44126435500021, numéro de TVA intracommunautaire FR30441264355. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU VERNISSON ?

Le siège social de SCI DU VERNISSON est domicilié au ZA PRES LA FORET 45290 NOGENT-SUR-VERNISSON. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DU VERNISSON ?

SCI DU VERNISSON compte 2 dirigeants déclarés au registre : Richard Suard, Gilles Bezancon.

SCI DU VERNISSON est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU VERNISSON est radiée des registres. Inscription au RCS le 29/03/2002. Date de radiation : 16/02/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU VERNISSON ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/12/2010
Mention d'office - Par jugement en date du 18/11/2010, le Tribunal de Grande Instance de Montargis a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SCI DU VERNISSON Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 24/09/2010 Juge-commissaire : Mme Véronique MARMORAT Juge-commissaire suppléant : Mr Jean-Luc BACQUELIN Mandataire judiciaire : Me JOUSSET, 5 rue Cour Jean Dupont 45200 Montargis Ouvre une période d'observation jusqu'au 18/05/2011
03/05/2011
Mention d'office - Suivant jugement en date du 07/04/2011, le Tribunal de Grande Instance de Montargis a ouvert une procédure de liquidation judiciaire de la SCI DU VERNISSON Liquidateur : Maître Jean-Paul Jousset, 5 rue Cour Jean Dupont 45200 Montargis Juge-commissaire titulaire : Mme Véronique MARMORAT Juge-commissaire suppléant : Mr Jean-Luc BACQUELIN