En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI DU CHAMP HERVE
Consultez la fiche de SCI DU CHAMP HERVE : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/03/2002, implantée à Saint-Judoce, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/09/2024.
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Informations légales et immatriculation — SCI DU CHAMP HERVE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU CHAMP HERVE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — SCI DU CHAMP HERVE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT MALO en date du 08/11/2019 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois Cessation des Paiements : 11/09/2018 Mandataire Judiciaire : Me Paul LAURENT 19 avenue des Nielles CS 21755 35417 SAINT MALO Cedex Juge Commissaire : Mme Emmanuelle GOSSELIN Juge Commissaire suppléant : Mme Katia CHEDIN Date d'effet : 08/11/2019
Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL LH ET ASSOCIES prise en la personne de Me Léonore HENON, jugement Tribunal judiciaire SAINT MALO en date du 24/09/2021.
Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Saint-Malo en date du 11/09/2024.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP HERVE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU CHAMP HERVE ?
Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP HERVE ?
Qui dirige SCI DU CHAMP HERVE ?
SCI DU CHAMP HERVE est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour SCI DU CHAMP HERVE ?
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