SCI DU CHAMP HERVE

Consultez la fiche de SCI DU CHAMP HERVE : Société civile immobilière (SCI), créée le 25/03/2002, implantée à Saint-Judoce, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 16/09/2024.

Active
SIREN
441 293 636
SIRET du siège social
441 293 636 000 11
TVA intracommunautaire
FR88441293636
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
25/03/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU CHAMP HERVE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété, administration et exploitation par bail location ou autrement d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Siège social et établissements — SCI DU CHAMP HERVE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
44129363600011
Adresse du siège social
LE CHATEL 22630 SAINT-JUDOCE
Date de création
15/03/2002
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
David Durand (57 ans)
Depuis le 15/03/2002
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 29/11/2019

Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT MALO en date du 08/11/2019 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois Cessation des Paiements : 11/09/2018 Mandataire Judiciaire : Me Paul LAURENT 19 avenue des Nielles CS 21755 35417 SAINT MALO Cedex Juge Commissaire : Mme Emmanuelle GOSSELIN Juge Commissaire suppléant : Mme Katia CHEDIN Date d'effet : 08/11/2019

Ajoutée le 07/10/2021

Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL LH ET ASSOCIES prise en la personne de Me Léonore HENON, jugement Tribunal judiciaire SAINT MALO en date du 24/09/2021.

Ajoutée le 12/09/2024

Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Saint-Malo en date du 11/09/2024.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CHAMP HERVE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU CHAMP HERVE ?

SCI DU CHAMP HERVE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 441293636, SIRET du siège 44129363600011, numéro de TVA intracommunautaire FR88441293636. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAMP HERVE ?

Le siège social de SCI DU CHAMP HERVE est domicilié au LE CHATEL 22630 SAINT-JUDOCE.

Qui dirige SCI DU CHAMP HERVE ?

SCI DU CHAMP HERVE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Daniel Durand, David Durand.

SCI DU CHAMP HERVE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU CHAMP HERVE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 25/03/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU CHAMP HERVE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Dinan ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Malo. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Malo décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/11/2019
Jugement du Tribunal de Grande Instance de SAINT MALO en date du 08/11/2019 prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire avec une période d'observation de 6 mois Cessation des Paiements : 11/09/2018 Mandataire Judiciaire : Me Paul LAURENT 19 avenue des Nielles CS 21755 35417 SAINT MALO Cedex Juge Commissaire : Mme Emmanuelle GOSSELIN Juge Commissaire suppléant : Mme Katia CHEDIN Date d'effet : 08/11/2019
07/10/2021
Plan de redressement, durée : 10 ans, commissaire à l'exécution du plan SELARL LH ET ASSOCIES prise en la personne de Me Léonore HENON, jugement Tribunal judiciaire SAINT MALO en date du 24/09/2021.
12/09/2024
Modification du plan de redressement, Jugement Tribunal Judiciaire Saint-Malo en date du 11/09/2024.